Le ministre du transport,
Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et par la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996,
Vu la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999, portant promulgation du code de la route,
Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère du transport,
Vu le décret n° 98-2554 du 28 décembre 1998, réglementant les transports publics de personnes par voitures de taxi et de louage et le transport public rural et notamment ses articles 17, 45, 46, 49, 61 et 65, tel que modifié par le décret n° 2000-2375 du 17 octobre 2000,
Vu l'arrêté du 26 janvier 1999, fixant les modalités d'octroi des autorisations de transport public de personnes par voitures de taxi grand tourisme et les modalités de délivrance et de renouvellement des cartes d'exploitation y afférentes tel que modifié par l'arrêté du ministre du transport du 20 octobre 2000,
Arrête :
Article unique. - L'article 9 de l'arrêté du 26 janvier 1999 susvisé est supprimé et remplacé par ce qui suit :
Article 9 (nouveau). - La couleur distinctive des voitures de taxi grand tourisme est le blanc.
Toutefois, il n'est exigé de peindre par cette couleur les véhicules exploités, avant la date de publication du présent arrêté, qu'après la date du 31 décembre 2001.
Tunis, le 7 avril 2001.
Le Ministre du Transport
Houssine Chouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi