Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,
Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-1926 du 29 août 2000,
Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République,
Vu l'avis du gouverneur de Tunis.
Arrête :
Article premier. - A partir de la promulgation du présent arrêté, la délégation d'El Bouhaïra du gouvernorat de Tunis portera le nom de délégation de Kram.
Art. 2. - L'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kram et de la Goulette du gouvernorat de Tunis comme suit :
Gouvernorat de Tunis
Délégation de Kram comprend 7 secteurs à savoir :
Le Kram Est, Er Riadh, El Bouhaïra, Sidi Fredj, Le Kram Ouest, Sidi Amor, Bir El Hélou.
Délégation de la Goulette comprend 5 secteurs à savoir :
La Goulette, La Goulette Casino, Kheireddine, Taïeb Mehiri, Cité Essalama.
Art. 3. - Le gouverneur de Tunis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 13 avril 2001.
Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Gabès à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1998
Mesdames :
- Monia Nasfi.
- Jamila Ben Farah.
Liste des animateurs de jardins d'enfants exerçant à la commune de Hammam Sousse à promouvoir au choix au grade d'animateur d'application de jardins d'enfants au titre de l'année 1998
Mesdames :
- Nejia Jomni.
- Khedija Bou Rkhis.
- Neziha Mabrouk.