Le ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,
Vu le décret n° 99-1849 du 27 août 1999, chargeant Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef.
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, relatif à la nomination du ministre de l'éducation.
Arrête :
Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Karoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur régional de l'enseignement au Kef, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 janvier 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 avril 2001.
Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi