Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2001, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 2000-1877 du 10 août 2000, chargeant Monsieur Mohamed Tahar Ben Khemis, inspecteur de l'enseignement secondaire, des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Zaghouan.

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, relatif à la nomination du ministre de l'éducation.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Tahar Ben Khemis, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de sous-directeur du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à la direction régionale de l'enseignement à Zaghouan, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 23 janvier 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 16 avril 2001.

Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

MINISTERE DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT

Liste des agents à intégrer dans le grade d'ingénieur principal au titre de l'année 2000

Messieurs :
Mahmoud El Gatt.
Khemaies Ben M'barka.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Liste des agents à promouvoir au grade d'administrateur de la santé publique au titre de l'année 1999

Mohamed Hadiji.