Arrêté du ministre de l'éducation du 18 avril 2001, fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité permanent d'évaluation

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment son article 20,

Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation et notamment son article 3,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1998, fixant l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité permanent d'évaluation,

Arrête :

Article premier. – Le présent arrêté fixe l'organisation, la composition et le fonctionnement du comité permanent d'évaluation.

Art. 2. – Le comité permanent d'évaluation a pour mission d'assurer l'évaluation générale de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire en appréciant les performances réalisées par les écoles primaires, collèges et lycées au regard des moyens humains, matériels et financiers mis à leur disposition, des objectifs et spécificités de la politique éducationnelle nationale et de l'évolution générale des formations et des méthodes pédagogiques adoptées dans les systèmes éducatifs évolués.

A cet effet, il est notamment chargé de :

• Définir le cadre méthodologique et le contenu des travaux assurés par les sous-comités d'évaluation prévus à l'article 6 du présent arrêté et portant notamment sur les personnels d'enseignement et d'encadrement pédagogique, les programmes d'enseignement, manuels et moyens didactiques, les élèves et la vie scolaire.
• Veiller à l'organisation, l'harmonisation et la coordination des travaux d'évaluation assurés par lesdits sous-comités.

Art. 3. – Le comité permanent d'évaluation est composé des membres ci-dessous indiqués :

• Le ministre de l'éducation ou son représentant : Président,
• Les directeurs généraux de l'administration centrale,
• Le directeur du bureau des études, de la planification et de la programmation,
• Le directeur du bureau de l'informatique,
• Les directeurs généraux des organismes nationaux sous tutelle du ministère de l'éducation,
• Un représentant du ministère de l'enseignement supérieur,
• Un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi,
• Un représentant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
• Trois (3) inspecteurs généraux désignés par le ministre de l'éducation,
• Des experts désignés par le ministre de l'éducation, vu leur compétence.

Art. 4. – Le ministre de l'éducation désigne parmi les membres du comité un rapporteur général.

Le directeur général de l'inspection générale de l'éducation assure le secrétariat du comité.

Art. 5. – Le comité permanent d'évaluation se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Le président fixe l'ordre du jour des réunions. Un procès-verbal est rédigé par le rapporteur général à l'occasion de chaque réunion.

Art. 6. – Pour l'exercice des missions qui lui sont dévolues, le comité permanent d'évaluation comprend les sous-comités suivants :

• Le sous-comité de l'évaluation des programmes, des manuels scolaires et des moyens didactiques,
• Le sous-comité de l'évaluation des enseignants,
• Le sous-comité de l'évaluation des élèves et de la vie scolaire.

Le sous-comité de l'évaluation des programmes, des manuels scolaires et des moyens didactiques est chargé notamment d'évaluer la valeur scientifique et pédagogique desdits programmes, manuels et moyens au vu des exigences socio-économiques et culturelles de la société tunisienne et des progrès des connaissances scientifiques acquises dans les disciplines concernées.

Le sous-comité de l'évaluation des enseignants est chargé notamment d'évaluer les aptitudes scientifiques et pédagogiques des enseignants au regard des objectifs et du contenu des programmes d'enseignement et de l'évolution des méthodes pédagogiques et du contenu des formations dans les systèmes éducatifs évolués.

Le sous-comité de l'évaluation des élèves et de la vie scolaire est chargé notamment de l'évaluation des performances des élèves au vu des résultats obtenus dans les différents examens nationaux en identifiant les causes des échecs scolaires et les voies et moyens permettant d'y remédier dans le but d'améliorer le rendement globale du système éducatif. Il est chargé, en outre, d'évaluer le cadre général de la vie scolaire pour une meilleure réalisation des objectifs d'éducation, de formation et d'épanouissement de l'élève.

Art. 7. – Chaque sous-comité est composé de membres désignés par le ministre de l'éducation et affectés comme suit :

• Un président désigné parmi les inspecteurs généraux,
• Des représentants de l'administration centrale et des directions régionales de l'enseignement du ministère de l'éducation ainsi que les organismes sous-tutelle,
• Des représentants des enseignants, inspecteurs et autres agents d'encadrement dans les différents cycles et disciplines d'enseignement,
• Des représentants des milieux concernés par le secteur de l'éducation.

Les sous-comités peuvent constituer des groupes de travail pour l'étude des questions qui relèvent de leur domaine de compétence.

Art. 8. – Les membres du comité permanent d'évaluation et de ses sous-comités appartenant au ministère de l'éducation et aux organismes sous-tutelle sont désignés par le ministre de l'éducation.

Les membres externes sont désignés par le ministre de l'éducation, sur proposition des parties concernées.

Les membres du comité permanent d'évaluation et des sous-comités qui le composent sont désignés pour deux ans.

Art. 9. – Les sous-comités d'évaluation se réunissent au moins une fois tous les trois mois et présentent chaque année au comité permanent d'évaluation un rapport sur les travaux d'évaluation qu'ils auront effectués.

Le président du sous-comité invite les membres, par écrit une semaine, au moins, avant la date prévue pour chaque réunion. Les réunions des sous-comités ne sont valables que si, en plus du président, la moitié des membres, au moins, y participent.

Art. 10. – Le comité permanent d'évaluation établit, chaque année, un rapport général synthétisant les travaux des sous-comités d'évaluation. En outre, le comité propose les programmes d'action du ministère dans le domaine de l'évaluation.

Art. 11. – Est abrogé, l'arrêté susvisé du 6 novembre 1998.

Art. 12. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 avril 2001.

Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi