Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des finances,
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001,
Vu la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001 et notamment son article 67,
Vu l'avis des ministres de l'industrie et du commerce,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Sont suspendus, les droits de douane dus à l'importation des matières premières reprises sur la liste annexée au présent décret.
Art. 2. - Les dispositions du présent décret s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 3. - Les ministres des finances, de l'industrie et du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 941Liste des matières premières susceptibles de bénéficier
de la suspension des droits de douane dus à l'importation
| N° du tarif | Désignation des produits | N° de position Tarifaire |
|---|---|---|
| 25.03 | Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal. | 250300100 250300900 |
| 28.23 | Oxyde de titane. | 282300000 |
| EX 28.39 | Silicates, silicates des métaux alcalins du Commerce : - Silicates de sodium. | 283911000 283919000 |
| EX 32.06 | Autres matières colorantes ; préparations visées à la note 3 du présent chapitre autres que celles des n°s 32.03, 32.04 ou 32.05 ; produits inorganiques des types utilisés comme luminophores, même de constitution chimique définie : - Pigments et préparations à base de dioxyde de titane | 320611000 320619000 |
| 39.01 | Polymères de l'éthylène, sous formes primaires. | 390110100 390110900 390120100 390120900 390130000 390190101 390190109 390190201 390190209 390190901 390190909 |
| 39.02 | Polymères de propylène ou d'autres oléfines, sous formes primaires. | 390210000 390220000 390230000 390290101 390290109 390290201 390290209 390290901 390290909 |
| 39.03 | Polymères de styrène, sous formes primaires. | 390311000 390319000 390320000 390330000 390390101 390390109 390390201 390390209 390390901 390390909 |
| --- | --- | --- |
| EX 39.04 | Polymères de chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires, à l'exclusion du polychlorure de vinyle mélangé à d'autres substances et plastifié et des copolymères du chlorure de vinyle et d'acétate de vinyle. | 390410000 390421000 390440000 390450100 390450900 390461000 390469100 390469900 390490001 390490009 |
| EX 39.05 | Polymères d'acétate de vinyle ou d'autres esters de vinyle, sous formes primaires ; autres polymères de vinyle, sous forme primaires à l'exclusion des copolymères d'acétate de vinyle en dispersion acquise. | 390512000 390519000 390529000 390530000 390591001 390591009 390599101 390599109 390599901 390599909 |
| 39.06 | Polymères acryliques, sous formes primaires. | 390610000 390690101 390690109 390690201 390690209 390690301 390690309 390690401 390690409 390690501 390690509 390690601 390690609 390690901 390690909 |
| EX 39.07 | Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters, sous formes primaires à l'exclusion des résines alkydes. | 390710000 390720110 390720210 390720290 390720910 390720990 390730000 390740000 390760200 390760800 390791100 390791900 390799111 390799119 390799191 390799199 390799911 390799919 390799991 390799999 |
|---|---|---|
| 39.08 | Polyamides, sous formes primaires. | 390810000 390890000 |
| EX 39.09 | Résines aminiques, résines phénoliques et polyuréthanes, sous formes primaires à l'exclusion des résines uréiques et des résines de thiourée. | 390920001 390920009 390930001 390930009 390940001 390940009 390950101 390950109 390950901 390950909 |
| 39.10 | Silicones sous formes primaires. | 391000001 391000009 |
| 39.11 | Résines de pétrole, résines de coumarone indène, polyterpènes, polysulfures, polysulfones et autres produits mentionnés dans la Note 3 du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. | 391110000 391190110 391190130 391190190 391190910 391190930 391190990 |
| 39.12 | Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. | 391211000 391212000 391220110 |
| 391220190 391220900 391231000 391239100 391239200 391239800 391290100 391290900 | ||
| --- | --- | --- |
| 39.13 | Polymères naturels (acide algénique, par exemple) et polymères naturels modifiés (protéines durcies, dérivés chimiques du caoutchouc naturel, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires. | 391310000 391390100 391390200 391390300 391390800 |
| 39.14 | Echangeurs d'ions à base de polymères des n° 39.01 à 39.13, sous formes primaires. | 391400000 |
| 76.01 | Aluminium sous forme brute. | 760110000 760120100 760120910 760120990 |
| 76.05 | Fils en aluminium. | 760511000 760519000 760521000 760529000 |
| 76.06 | Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm. | 760611101 760611109 760611910 760611931 760611939 760611990 760612101 760612109 760612501 760612509 760612910 760612931 760612939 760612990 760691001 760691009 760692001 760692009 |