Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la culture,
Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996,
Vu le code des changes et du commerce extérieur, promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 93-48 du 3 mai 1993,
Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988, relative aux biens culturels,
Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique,
Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur,
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1995, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles,
Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979, portant encouragement de l'Etat à la production littéraire et scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 92-590 du 16 mars 1992,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Il est institué un prix dénommé "Prix du meilleur exportateur de produit culturel national", attribué à la personne physique ou morale en considération de ses efforts distingués en matière d'exportation de produit culturel national.
Art. 2. - Le prix visé à l'article premier ci-dessus est attribué annuellement par arrêté du ministre de la culture après avis d'une commission consultative.
Art. 3. - Le montant du prix est fixé à cinq mille dinars prélevé sur le budget du ministère de la culture.
Art. 4. - La commission prévue par l'article 2 du présent décret est instituée auprès du ministère de la culture. Elle propose la meilleure personne physique ou morale à qui sera décerné le prix du meilleur exportateur de produit culturel national.
La commission se compose comme suit :
- une personnalité tunisienne appartenant au monde culturel et jouissant d'une grande renommée, désignée par le ministre de la culture : président.
- un représentant du ministère de la culture : membre rapporteur.
- un représentant du ministère des finances : membre.
- un représentant du ministère du commerce : membre.
- un représentant de la banque centrale de Tunisie : membre.
Les membres sont désignés par arrêté du ministre de la culture sur proposition des parties concernées.
Art. 5. - La commission se réunit sur convocation du ministre de la culture une fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire. Elle ne peut tenir ses réunions qu'en présence de la moitié du nombre de ses membres au moins. Ses avis sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Art. 6. - La commission établit des critères pour le classement du meilleur exportateur de produit culturel national.
Art. 7. - Les conditions et modalités de candidatures pour l'obtention du prix sont annoncées par le ministère de la culture par voie de communiqué de presse.
Art. 8. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 avril 2001.
Zine El Abidine Ben Ali