Décret n° 2001-888 du 18 avril 2001, relatif à l'institution du prix pour la meilleure production culturelle tunisienne ayant enregistré un succès international

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la culture,

Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 96-86 du 6 novembre 1996,

Vu la loi n° 88-44 du 19 mai 1988, relative aux biens culturels,

Vu la loi n° 94-36 du 24 février 1994, relative à la propriété littéraire et artistique,

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles,

Vu le décret n° 79-749 du 21 août 1979, portant encouragement de l'État à la production littéraire et scientifique, tel que modifié et complété par le décret n° 92-590 du 16 mars 1992,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Il est institué un prix dénommé "Prix de la meilleure production culturelle tunisienne ayant enregistré un succès international" décerné à la personne physique ou morale ayant présenté une production culturelle tunisienne qui a enregistré un succès international.

Art. 2. - Le prix visé à l'article premier ci-dessus est attribué annuellement par arrêté du ministre de la culture après avis d'une commission consultative.

Art. 3. - Le montant du prix est fixé à cinq mille dinars prélevé sur le budget du ministère de la culture.

Art. 4. - La commission prévue par l'article 2 du présent décret est instituée auprès du ministère de la culture. Elle propose la personne physique ou morale à qui sera décerné le prix de la meilleure production culturelle tunisienne qui a enregistré un succès international.

La commission se compose comme suit :

• une personnalité tunisienne appartenant au monde de la culture et jouissant d'une grande renommée, désignée par le ministre de la culture : président.
• un représentant du ministère de la culture : membre rapporteur.
• un représentant du ministère des affaires étrangères : membre.
• un représentant de l'agence tunisienne de communication extérieure : membre.

Les membres sont désignés par arrêté du ministre de la culture sur proposition des parties concernées.

Art. 5. - La commission se réunit sur convocation du ministre de la culture une fois par an et chaque fois qu'il est nécessaire. Elle ne peut tenir ses réunions qu'en présence de la moitié du nombre de ses membres au moins. Ses avis sont pris à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 6. - La commission établit des critères pour le classement de la meilleure production culturelle tunisienne ayant enregistré un succès international.

Art. 7. - Les conditions et modalités de candidatures pour l'obtention du prix sont annoncées par le ministère de la culture par voie de communiqué de presse.

Art. 8. - Les ministres des finances et de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 avril 2001.

Zine El Abidine Ben Ali