Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, portant refonte du code forestier,
Vu le décret n° 90-1238 du 1er août 1990, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission chargée de délimiter l'assiette des terrains de parcours à soumettre au régime forestier,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 15 septembre 1980, portant approbation des procès-verbaux de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa,
Vu le procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 7 février 2000.
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le procès-verbal de la commission régionale de délimitation de l'assiette des terrains de parcours du gouvernorat de Gafsa du 7 février 2000, annexé au présent arrêté et portant déclassement d'une parcelle de terrain couvrant 100 ha, telle qu'elle est délimitée par un liséré rouge sur le plan annexé au procès-verbal susvisé, des terrains de parcours d'Aouled Bouyahia non immatriculés, soumis au régime forestier et sise au périmètre de la délégation de Métlaoui du gouvernorat de Gafsa.
Art. 2. – Le gouverneur de Gafsa et le directeur général des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 20 avril 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi