Ministère de l'enseignement supérieur

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 avril 2001, portant refonte de la liste modèle des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous sa tutelle

Publié au Journal Officiel n° 34 du 27 avril 2001, page 956

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 90-1122 du 26 juin 1990, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le nord ainsi que les règles de son fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 99-1044 du 17 mai 1999,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété et notamment le décret n° 99-636 du 22 mars 1999,

Vu le décret n° 95-1953 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le centre et les règles de son fonctionnement,

Vu le décret n° 95-1954 du 9 octobre 1995, fixant l'organisation administrative et financière de l'office des œuvres universitaires pour le sud et les règles de son fonctionnement,

Vu l'arrêté du 26 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du 16 février 1999,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 18 août 1998, fixant la liste modèle des imprimés administratifs spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous sa tutelle,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.

Arrête :

Article premier. - La liste modèle des imprimés administratifs, spécifiques aux services du ministère de l'enseignement supérieur et aux établissements publics sous sa tutelle, fixée par l'arrêté du 18 août 1998 susvisé, est révisée comme suit :

p. 957
SecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
.1. ADMINISTRATION CENTRALEAutorisation d'inscription18-1.1-01-00
Attestation de bourse nationale18-1.1-02-00
1.1 La direction générale des affaires estudiantinesAttestation de complément de bourse18-1.1-03-00
Engagement (retour au territoire de la république)18-1.1-04-00
Demande d'une attestation de non - boursier et d'une autorisation de sortie pour études à l'étranger18-1.1-05-00
Attestation de non - boursier et autorisation de sortie pour études à l'étranger18-1.1-06-00
Fiche de renseignements pour l'obtention d'une attestation d'exonération des frais du timbre fiscal de voyage18-1.1-07-00
Attestation d'exonération des frais du timbre fiscal de voyage18-1.1-08-00
Réquisition de transport18-1.1-09-00
Contrat de prêt universitaire pour études à l'étranger18-1.1-10-00
Fiche signalétique ( recouvrement d'un prêt universitaire pour études à l'étranger)18-1.1-11-00
Avis de remboursement d'un prêt universitaire18-1.1-12-00
Demande d'aide sociale pour études à l'étranger18-1.1-13-00
Fiche de choix pour l'orientation universitaire
Fiche de choix pour la candidature aux études préparatoires en Tunisie et à l'étranger
Fiche de candidature à l'orientation universitaire
Fiche d'affectation
Demande de complément de bourse à l'étranger
Demande de bourse Universitaire (3ème cycle à l'étranger)
Demande de renouvellement de bourse Universitaire (3ème cycle à l'étranger)
Demande de bourse Universitaire (1er et 2ème cycles à l'étranger)
Demande de prêt universitaire à l'étranger (pour les étudiants n'ayant pas déposé une demande de bourse)
Demande de bourse de stage à l'étranger
Demande de renouvellement de bourse (1er et 2ème cycles à l'étranger)
1.2 La direction générale de l'enseignement supérieurDemande d'équivalence18-1.2-01-00
Décision d'équivalence (commissions sectorielles)18-1.2-02-00
Décision d'équivalence (commission nationale)18-1.2-03-00
Attestation de dispense de présentation du diplôme de baccalauréat18-1.2-04-00
p. 958
SecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
1.3 La direction des examens et des concours universitairesDiplôme d'agrégation en (sciences mathématiques, sciences physiques)18-1.3-01-00
Diplôme d'agrégation dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion18-1.3-02-00
Certificat d'études supérieures de révision comptable18-1.3-03-00
Relevé de notes (Examen national du certificat d'études supérieures de révision comptable)18-1.3-04-00
Certificat d'aptitude à la profession d'avocat18-1.3-05-00
Fiche de choix aux concours spécifiques d'entrée aux établissements de formation d'ingénieurs18-1.3-06-00
Demande de candidature au concours spécifique d'entrée en deuxième année des établissements de formation d'ingénieurs18-1.3-07-00
Demande de candidature au concours spécifique d'entrée en première année des établissements de formation d'ingénieurs18-1.3-08-00
Demande de candidature pour la promotion au grade de professeur d'enseignement supérieur
Demande de candidature pour le recrutement au grade de maître de conférences
Demande de candidature pour la promotion au grade de maître assistant
Demande de candidature pour le recrutement au grade de maître assistant
Demande de candidature pour le recrutement au grade d'assistant
Demande de candidature pour le recrutement au grade de technologue
Demande de candidature au concours d'agrégation en sciences fondamentales
Demande de candidature au concours d'agrégation dans les disciplines technologiques, économiques et de gestion
Fiche de choix (promotion au grade de professeur d'enseignement supérieur)
Fiche de choix (recrutement au grade de maître de conférences)
Fiche de choix (promotion au grade de maître assistant)
Fiche de choix (recrutement au grade d'assistant)
Fiche de choix (recrutement au grade d'assistant)
Fiche de choix (recrutement au grade de technologue)
Fiche de candidature au concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs (Concours Mathématiques et Physiques)
Fiche de candidature au concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs (Concours Physique et Chimie)
Fiche de candidature au concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs (Concours Technologie)
Fiche de candidature au concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs (Concours Biologie et Géologie)
Fiche de confirmation d'admission
Fiche de confirmation d'admission et de candidature aux listes d'attente
Fiche de candidature aux listes d'attente
Attestation d'admission (concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs)
Relevé de notes (concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs)
Convocation (concours Nationaux d'entrée aux cycles de formation d'Ingénieurs)
Demande de candidature à l'examen national du certificat d'études supérieures de révision comptable
p. 959
SecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
1.4 La direction de la Coopération internationale et des relations extérieures- Autorisation d'inscription18-1.4-01-00
2. LES UNIVERSITES ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHEAttestation d'inscription18-2.1-01 -00
Carte d'étudiant18-2.1-02-00
Attestation de report d'inscription18-2.1-03-00
Demande d'inscription (3ème cycle)18-2.1-04-00
Demande d'inscription aux examens18-2.1-05-00
Attestation de présence18-2.1-06-00
Carte de bibliothèque18-2.1-07-00
Attestation de cursus universitaire18-2.1-08-00
Attestation de sortie18-2.1-09-00
Feuille d'examen18-2.1-10-00
Relevé de notes18-2.1-11-00
Attestation de réussite18-2.2-12-00
Attestation de fin d'études18-2.1-13-00
Diplôme des études universitaires du premier cycle18-2.1-14-00
Diplôme d'études supérieures de technologie18-2.1-15-00
Diplôme de fin d'études des instituts supérieurs de formation des maîtres18-2.1-16-00
Diplôme de maîtrise18-2.1-17-00
Diplôme national d'ingénieur18-2.1-18-00
Diplôme national d'architecte18-2.1-19-00
Diplôme national de docteur en médecine dentaire18-2.1-20-00
Diplôme national en pharmacie18-2.1-21-00
Diplôme national de docteur en médecine18-2.1-22-00
Diplôme national d'expert comptable18-2.1-23-00
Diplôme d'études approfondies18-2.1-24-00
Diplôme de doctorat18-2.1-25-00
Diplôme d'études supérieures spécialisées18-2.1-26-00
Habilitation universitaire18-2.1-27-00
Diplôme national du premier cycle des études d'architecture18-2.1-28-00
Fiche de renseignements
p. 960
SecteurIntitulé de l'impriméN° d'enregistrement
3. LES OFFICES ET LES ETABLISSEMENTS D'ŒUVRES UNIVERSITAIRESDemande d'obtention de bourse universitaire (réservé aux candidats du baccalauréat)18-3.1-01-00
Demande principale de bourse universitaire (réservé aux nouveaux bacheliers)18-3.1-02-00
Demande d'obtention de bourse (réservé aux anciens étudiants non boursiers)18-3.1-03-00
3.1 Les offices d'œuvres universitairesDemande de renouvellement de bourse ou de prêt universitaire18-3.1-04-00
Avis d'accord de principe pour l'octroi d'une bourse universitaire18-3.1-05-00
Avis de refus d'octroi de bourse et de prêt universitaires18-3.1-06-00
Attestation d'octroi de bourse18-3.1-07-00
Engagement (pour le remboursement d'une bourse avec une augmentation de 10% en cas de fausses déclarations)18-3.1-08-00
Demande d'attestation de non-boursier18-3.1-09-00
Attestation de non-boursier18-3.1-10-00
Contrat de prêt universitaire18-3.1-11-00
Avis d'accord de principe pour l'octroi d'un prêt universitaire18-3.1-12-00
Demande d'aide sociale18-3.1-13-00
Avis d'obtention d'une aide sociale18-3.1-14-00
Demande d'hébergement universitaire (réservé aux nouveaux bacheliers)18-3.1-15-00
Demande de renouvellement hébergement universitaire18-3.1-16-00
Demande d'hébergement universitaire (réservé aux anciens étudiants)18-3.1-17-00
Accord de principe pour l'hébergement universitaire18-3.1-18-00
Carte des œuvres universitaires18-3.1-19-00
Demande de candidature pour le remboursement d'une bourse ou d'un prêt universitaires.18-3.1-20-00
Demande d'hébergement universitaire (réservé aux étudiants étrangers)18-3.1-21-00
Demande d'obtention de bourse universitaire (réservé aux étudiants étrangers)
3.2 les établissements d'œuvres universitairesCertificat d'hébergement universitaire18-3.2 01-00
Engagement relatif au respect du règlement intérieur des établissements d'œuvres universitaires.18-3.2 02-00
Reçu de réception de meubles18-3.2 03-00
Quitus de main levée18-3.2-04-00
Carte des œuvres universitaires18-3.2-05-00
Convention d'animation d'un club culturel ou sportif dans les établissements d'enseignement supérieur18-3.2-06-00
Offre pour un travail bénévole18-3.2-07-00
Demande de restauration universitaire (réservé aux étudiants non résidents)18-3.2-08-00
4. LES MISSIONS UNIVERSITAIRES ET EDUCATIVES
4.1 La mission universitaire de Montréal-Canada
Rapport académique
Fiche de candidature à la session d'été
Demande d'exemption des frais de scolarité majorés
Demande de renouvellement d'exemption des frais de scolarité majorés
Fiche de voyage (été – automne)
Fiche de voyage (retour définitif)
p. 961

Art. 2. – Est abrogé, l'arrêté susvisé du 18 août 1998.

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 20 avril 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

Citer : Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 20 avril 2001, JORT n° 34 du 27 avril 2001, p. 956.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.