Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2001, relatif à l'approbation du manuel de procédures des enseignants des écoles préparatoires et des lycées

Publié au Journal Officiel n° 37 du 8 mai 2001, page 1041

Le ministre de l'éducation,

Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,

Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,

Vu l'arrêté du 7 mai 1998, portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de l'éducation,

Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels, institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,

Vu le manuel de procédures des enseignants des écoles préparatoires et des lycées,

Arrête :

Article premier. - Le manuel de procédures des enseignants des écoles préparatoires et des lycées est approuvé.

Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.

Art. 3. - Le directeur général du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois qu'il sera nécessaire.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 avril 2001.

Le Ministre de l'Education
Moncer Rouissi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

MEDAILLE DU TRAVAIL

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 28 avril 2001, JORT n° 37 du 8 mai 2001, p. 1041.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.