Le ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, telle que modifiée par la loi n° 97-34 du 26 mai 1997 et par la loi n° 99-74 du 26 juillet 1999,
Vu le décret n° 95-252 du 13 février 1995, fixant les conditions d'octroi des autorisations de pêche et les redevances y afférentes,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 septembre 1995, l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 10 novembre 2000 réglementant l'exercice de la pêche,
Arrête :
Article unique. - L'article 24 de l'arrêté du 28 septembre 1995, susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 24 (nouveau). - La puissance totale des lampes utilisées simultanément pour la pêche au feu à bord d'une même unité ne doit pas excéder 12 mille watts.
Les unités utilisant des lampes sous-marines peuvent installer, en outre, une lampe extérieure supplémentaire pour éclairer la manœuvre des filets.
Tunis, le 2 mai 2001.
Le Ministre de l'Agriculture
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi