Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 2 mai 2001, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour le recrutement d'auditeurs de justice

Publié au Journal Officiel n° 37 du 8 mai 2001, page 1037

Le ministre de la justice,

Vu la loi n° 67-29 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au conseil supérieur de la magistrature et au statut des magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 91-9 du 25 février 1991,

Vu la loi n° 85-80 du 11 août 1985, portant création de l'institut supérieur de la magistrature, telle que modifiée et complétée par la loi n° 92-70 du 27 juillet 1992,

Vu le décret n° 99-1290 du 7 juin 1999, portant organisation de l'institut supérieur de la magistrature et la fixation du régime des études et des examens et le règlement intérieur et notamment son article 3.

Arrête :

Article premier. – Un concours sur épreuves pour le recrutement de 100 auditeurs de justice auprès de l'institut supérieur de la magistrature, aura lieu à Tunis, le lundi 3 septembre 2001 et jours suivants.

Art. 2. – La liste des inscriptions sera close le samedi 4 août 2001.

Tunis, le 2 mai 2001.

Le Ministre de la Justice
Béchir Tekari

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 2 mai 2001, JORT n° 37 du 8 mai 2001, p. 1037.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de la justice