Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 13 (nouveau),
Vu la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, portant promulgation du code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 134 (nouveau),
Vu le décret n° 2001-805 du 10 avril 2001, portant création d'une commune à Douar Hicher du gouvernorat de La Manouba.
Décrète :
Article premier. – Il est institué une délégation spéciale pour gérer les affaires de la commune de Douar Hicher du gouvernorat de La Manouba et ayant les mêmes attributions et prérogatives que le conseil municipal.
Art. 2. – Cette délégation spéciale est composée de Messieurs :
- le délégué de Douar Hicher : président,
- Abdellatif Hajji : membre,
- Saâd Bahri : membre,
- Dalil Wahabi : membre,
- Mahmoud Yazidi : membre,
- Chiheb Yahmadi : membre,
- Mammar Kchardia : membre,
- Abdelwaheb Ben Mabrouk : membre,
- Saïda Souissi : membre,
- Bechir Khemiri : membre,
- Abderrazek Khalouli : membre,
- Mokhtar Gharbi : membre,
- Habib Ghridki : membre.
Art. 3. – Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 8 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali