Le ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier,
Vu le décret n° 88-1392 du 27 juillet 1988, portant création du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, portant nomination de Monsieur le ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2001-781 du 29 mars 2001, portant nomination de Monsieur Ahmed Slouma en qualité de chargé de mission pour occuper l'emploi de chef du cabinet du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat.
Arrête :
Article premier. - En application des dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Slouma, chargé de mission, chef du cabinet du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, est autorisé à signer, par délégation du ministre du tourisme, des loisirs et de l'artisanat, tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Ahmed Slouma est autorisé à sous-déléquer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 29 mars 2001.
Tunis, le 10 mai 2001.
Le Ministre du Tourisme, des Loisirs et de l'Artisanat
Mondher Zenaïdi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi