Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 87-61 du 13 novembre 1987, ratifiant le décret-loi n° 87-4 du 24 septembre 1987, portant création de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 93-1823 du 6 septembre 1993, fixant les conditions d'obtention des diplômes nationaux sanctionnant les études doctorales, tel que modifié et complété par le décret n° 97-1801 du 3 septembre 1997,
Vu l'arrêté du 11 mai 1994, fixant le régime des études et des examens en vue de l'obtention des diplômes d'études approfondies délivrés par la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 20 juillet 1998,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1996, relatif à l'attribution de la note supérieure aux sessions d'examen,
Sur proposition du conseil scientifique de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis,
Après délibération du conseil de l'université du 7 novembre à Carthage,
Et après habilitation du conseil des universités.
Arrête :
Article premier. - Les dispositions des articles 4, 15, 16, 17 et 19 de l'arrêté du 11 mai 1994 susvisé, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Article 4 (nouveau). - Les enseignements dispensés dans le cadre de la première année du diplôme d'études approfondies sont organisés annuellement.
Article 15 (nouveau). - Les examens de la première année de chaque diplôme d'études approfondies comprennent des épreuves d'admissibilité et une épreuve d'admission. Ces examens sont organisés en deux sessions : une session principale et une session de rattrapage.
Chaque épreuve est sanctionnée par une note comprise entre zéro et vingt.
Article 16 (nouveau). - Les épreuves d'admissibilité sont constituées par :
- Une épreuve sous forme de contrôle continu portant sur une seule matière.
- Quatre épreuves écrites de cinq heures chacune portant sur quatre matières.
L'épreuve d'admission est constituée par un exposé d'une durée de quinze minutes environ, suivi d'une discussion d'environ trente minutes devant un jury désigné par la commission du diplôme d'études approfondies. Le candidat tire au sort le sujet de l'exposé et le prépare en soixante minutes.
Toute note égale ou inférieure à 6/20 dans l'épreuve d'exposé-discussion est éliminatoire.
Article 17 (nouveau). - La commission du diplôme d'études approfondies détermine au début de chaque année universitaire la matière qui fera l'objet du contrôle continu, les matières qui feront l'objet d'épreuves écrite et la matière qui fera l'objet de l'épreuve d'exposé discussion.
La commission fixe, par ailleurs, les modalités du contrôle continu.
Article 19 (nouveau). - Une session de rattrapage est organisée pour les candidats déclarés non admissibles. Elle porte sur les quatre épreuves écrites mentionnées à l'article 16 ci-dessus. Le candidat qui se présente à cette session bénéficiera de la meilleure des deux notes obtenues aux deux sessions d'examen.
Une session de rattrapage est organisée pour les candidats déclarés non admis, elle porte sur l'épreuve d'exposé-discussion mentionnée à l'article 16 ci-dessus. Le candidat qui se présente à cette session bénéficiera de la meilleure des deux notes obtenues aux deux sessions d'examen.
La session principale a lieu après la fin des cours. La session de rattrapage a lieu au cours du mois de septembre. La commission du diplôme d'études approfondies propose au conseil scientifique de l'établissement les dates des deux sessions d'examen.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 mai 2001.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "B" dans le grade de secrétaire d'administration
au titre de l'année 1999
Karâa Abdelaziz.
Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration
au titre de l'année 1999
Attia Jameleddine.
Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de dactylographe
au titre de l'année 1999
Bou Ali épouse Trimech Salwa.
Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de dactylographe adjoint au titre de l'année 1999
Rouached épouse Mili Amel.