Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 88-119 du 3 novembre 1988,
Vu la loi n° 2001-5 du 23 janvier 2001, portant ratification d'un échange de lettres en date des 11 octobre et 1er novembre 2000 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, relatif à l'octroi de deux prêts pour le financement d'importations de produits agricoles américains,
Vu l'avis du ministre des finances,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie.
Décret :
Article premier. – Est approuvée, la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 27 février 2001, annexée au présent décret décidant la conclusion par la banque centrale de Tunisie, pour le compte de l'Etat, d'une convention avec Cobank Denver (Etats-Unis d'Amérique), relative à l'octroi des deux crédits suivants pour le financement d'importations de produits agricoles américains :
- un crédit de dix millions (10.000.000) de dollars U.S dans le cadre du programme américain de garantie des crédits à l'exportation GSM 102,
- un crédit de quarante millions (40.000.000) de dollars U.S dans le cadre du programme américain de garantie des crédits à l'exportation GSM 103.
Art. 2. – Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 14 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali