Arrêté du ministre de l'intérieur du 10 mai 2001, portant création d'un nouveau secteur à la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès et modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000,

Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-1926 du 29 août 2000,

Vu l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République,

Vu l'avis du gouverneur de Gabès.

Arrête :

Article premier. - Il est créé à la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès un nouveau secteur portant le nom du secteur Ouest.

Art. 2. - L'arrêté susvisé du 16 juillet 1996 est modifié en ce qui concerne la délégation d'El Hamma du gouvernorat de Gabès comme suit :

Gouvernorat de Gabès

Délégation d'El Hamma comprend 13 secteurs à savoir :

Secteur Nord, El Ksar, Secteur Est (1), Secteur Est (2), Secteur Sud, Farhat Hached, Chanchou, El Béhaïer, Béchima El Borj, Bechima El Kalb, Bou Attouch, Habib Thameur, Secteur Ouest.

Art. 3. - Le gouverneur de Gabès est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 10 mai 2001.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATION