Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de la justice,
Vu la loi n° 89-87 du 7 septembre 1989, portant organisation de la profession d'avocats, notamment son article 49,
Vu le décret n° 99-1769 du 11 août 1999, portant création d'une cour d'appel à Nabeul,
Vu le décret n° 99-2769 du 11 décembre 1999, portant création d'une cour d'appel à Bizerte,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Les avocats installés dans la circonscription des cours d'appel de Nabeul et de Bizerte sont rattachés à la section régionale d'avocats de Tunis.
Art. 2. – Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1153