Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 15 mai 2001, instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,

Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-307 du 31 janvier 2000,

Vu le décret n° 93-314 du 8 février 1993, portant statut particulier du corps des enseignants technologues, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-457 du 21 février 2000,

Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,

Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,

Vu le décret n° 98-1431 du 13 juillet 1998, portant statut particulier des enseignants agrégés exerçant aux établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par le décret n° 2000-303 du 31 janvier 2000,

Vu le décret n° 98-2015 du 19 octobre 1998, portant statut particulier du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999,

Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,

Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,

Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,

Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 octobre 1999, instituant les commissions administratives paritaires du personnel du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du 8 février 2001.

Arrête :

Article premier. – Il est institué à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents :

Première commission :

• Professeur de l'enseignement supérieur
• Maître de conférences

Deuxième commission :

• Maître assistant

Troisième commission :

• Professeur technologue
• Maître technologue

Quatrième commission :

• Assistant

Cinquième commission :

• Technologue

Sixième commission :

• Ingénieur général
• Architecte général
• Analyste général
• Conservateur général des bibliothèques ou de documentation
• Psychologue général
• Ingénieur en chef
• Architecte en chef
• Analyste en chef
• Conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation
• Psychologue en chef

Septième commission :

• Enseignant agrégé

Huitième commission :

• Professeur principal hors classe
• Professeur principal

Neuvième commission :

• Professeur

Dixième commission :

• Ingénieur principal
• Architecte principal
• Analyste central
• Technicien en chef
• Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal
• Conservateur des bibliothèques ou de documentation
• Psychologue principal

Onzième commission :

• Analyste principal

Douzième commission :

• Ingénieur des travaux
• Architecte
• Analyste
• Technicien principal

• Technicien principal de laboratoire
• Administrateur
• Gestionnaire de documents et d'archives
• Bibliothécaire ou documentaliste
• Psychologue

Treizième commission :

• Ingénieur adjoint
• Programmeur
• Technicien
• Technicien de laboratoire
• Technicien supérieur de la santé publique
• Attaché d'administration
• Gestionnaire adjoint de documents et d'archives
• Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint

Quatorzième commission :

• Préparateur
• Secrétaire d'administration
• Secrétaire dactylographe
• Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste
• Adjoint technique
• Technicien de laboratoire informatique

Quinzième commission :

• Commis d'administration
• Dactylographe
• Agent technique
• Mécanographe
• Commis des bibliothèques ou documentation

Seizième commission :

• Dactylographe adjoint
• Agent d'accueil
• Agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation
• Préposé d'archives

Dix-septième commission :

• Les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3)

Dix-huitième commission :

• Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7)

Dix-neuvième commission :

• Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10).

Art. 2. – Chacune des commissions administratives paritaires prévues à l'article premier du présent arrêté est composée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990 susvisé.

Art. 3. – Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment les dispositions de l'arrêté du 5 octobre 1999, tel que modifié par l'arrêté du 8 février 2001 susvisé.

Art. 4. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 15 mai 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi