Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu la loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour la gestion 1988 et notamment son article 96,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000 et notamment son article 8 (bis),
Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 93-423 du 17 février 1993,
Vu le décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires,
Vu le décret n° 91-393 du 18 mars 1991, fixant le statut particulier des personnels de laboratoire relevant du ministère de l'éducation et des sciences, tel que modifié et complété par le décret n° 2000-307 du 31 janvier 2000,
Vu le décret n° 98-834 du 13 avril 1998, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques, ensemble les textes qui l'ont modifié et notamment le décret n° 99-528 du 8 mars 1999,
Vu le décret n° 98-2509 du 18 décembre 1998, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 99-203 du 25 janvier 1999, fixant le statut particulier du corps des psychologues des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-675 du 29 mars 1999, fixant le statut particulier au corps des gestionnaires de documents et d'archives, tel que complété par le décret n° 99-1036 du 17 mai 1999,
Vu le décret n° 99-819 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,
Vu le décret 99-821 du 12 avril 1999, fixant le statut particulier au corps technique commun des administrations publiques,
Vu le décret n° 99-1569 du 15 juillet 1999, fixant le statut particulier du corps des architectes de l'administration,
Vu le décret n° 99-2762 du 6 décembre 1999, fixant le statut particulier du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques,
Vu le décret n° 2000-1688 du 17 juillet 2000, fixant le statut particulier du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique,
Vu le décret n° 2000-1801 du 31 juillet 2000, portant création d'une université,
Vu le décret n° 2000-2826 du 27 novembre 2000, portant changement d'appellation d'universités,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 5 octobre 1999, instituant les commissions administratives paritaires du personnel du ministère de l'enseignement supérieur, tel que modifié par l'arrêté du 8 février 2001.
Arrête :
Article premier. – Il est institué aux universités relevant du ministère de l'enseignement supérieur des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents :
I – UNIVERSITE EZZITOUNA
Première commission :
- Ingénieur des travaux
- Architecte
- Analyste
- Technicien principal
- Technicien principal de laboratoire
- Administrateur
- Gestionnaire de documents et d'archives
- Bibliothécaire ou documentaliste
- Psychologue
Deuxième commission :
- Préparateur
- Secrétaire d'administration
- Secrétaire dactylographe
- Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste
- Adjoint technique
- Technicien de laboratoire informatique
Troisième commission :
- Commis d'administration
- Dactylographe
- Agent technique
- Mécanographe
- Commis de bibliothèque, de documentation ou d'archives
Quatrième commission :
- Dactylographe adjoint
- Agent d'accueil
- Agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation
- Préposé d'archives
Cinquième commission :
Les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3)
Sixième commission :
Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7)
Septième commission :
Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10)
II – UNIVERSITE DE TUNIS
Première commission :
- Ingénieur principal
- Architecte principal
- Analyste central
- Technicien en chef
- Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal
- Conservateur des bibliothèques ou de documentation
- Psychologue principal
Deuxième commission :
- Ingénieur des travaux
- Architecte
- Analyste
- Technicien principal
- Technicien principal de laboratoire
- Administrateur
- Gestionnaire de documents et d'archives
- Bibliothécaire ou documentaliste
- Psychologue
Troisième commission :
- Ingénieur adjoint
- Programmeur
- Technicien
- Technicien de laboratoire
- Technicien supérieur de la santé publique
- Attaché d'administration
- Gestionnaire adjoint de documents et d'archives
- Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Quatrième commission :
- Préparateur
- Secrétaire d'administration
- Secrétaire dactylographe
- Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste
- Adjoint technique
- Technicien de laboratoire informatique
Cinquième commission :
- Commis d'administration
- Dactylographe
- Agent technique
- Mécanographe
- Commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Sixième commission :
- Dactylographe adjoint
- Agent d'accueil
- Agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation
- Préposé d'archives
Septième commission :
Les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3)
Huitième commission :
Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7)
Neuvième commission :
Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10)
III – UNIVERSITE DE TUNIS EL MANAR
Première commission :
- Ingénieur principal
- Architecte principal
- Analyste central
- Technicien en chef
- Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal
- Conservateur des bibliothèques ou de documentation
- Psychologue principal
Deuxième commission :
- Ingénieur des travaux
- Architecte
- Analyste
- Technicien principal
- Technicien principal de laboratoire
- Administrateur
- Gestionnaire de documents et d'archives
- Bibliothécaire ou documentaliste
- Psychologue
Troisième commission :
- Ingénieur adjoint
- Programmeur
- Technicien
- Technicien de laboratoire
- Technicien supérieur de la santé publique
- Attaché d'administration
- Gestionnaire adjoint de documents et d'archives
- Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Quatrième commission :
- Préparateur
- Secrétaire d'administration
- Secrétaire dactylographe
- Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste
- Adjoint technique
- Technicien de laboratoire informatique
Cinquième commission :
- Commis d'administration
- Dactylographe
- Agent technique
- Mécanographe
- Commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Sixième commission :
- Dactylographe adjoint
- Agent d'accueil
- Agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation
- Préposé d'archives
Septième commission :
- Les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3)
Huitième commission :
- Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7)
Neuvième commission :
- Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10)
IV – UNIVERSITE DU 7 NOVEMBRE A CARTHAGE
Première commission :
- Ingénieur principal
- Architecte principal
- Analyste central
- Technicien en chef
- Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal
- Conservateur des bibliothèques ou de documentation
- Psychologue principal
Deuxième commission :
- Ingénieur des travaux
- Architecte
- Analyste
- Technicien principal
- Technicien principal de laboratoire
- Administrateur
- Gestionnaire de documents et d'archives
- Bibliothécaire ou documentaliste
- Psychologue
Troisième commission :
- Ingénieur adjoint
- Programmeur
- Technicien
- Technicien de laboratoire
- Technicien supérieur de la santé publique
- Attaché d'administration
- Gestionnaire adjoint de documents et d'archives
- Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Quatrième commission :
- Préparateur
- Secrétaire d'administration
- Secrétaire dactylographe
- Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste
- Adjoint technique
- Technicien de laboratoire informatique
Cinquième commission :
- Commis d'administration
- Dactylographe
- Agent technique
- Mécanographe
- Commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Sixième commission :
- Dactylographe adjoint
- Agent d'accueil
- Agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation
- Préposé d'archives
Septième commission :
Les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3)
Huitième commission :
Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7)
Neuvième commission :
Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10)
V – UNIVERSITE DE MANOUBA
Première commission :
- Ingénieur principal
- Architecte principal
- Analyste central
- Technicien en chef
- Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal
- Conservateur des bibliothèques ou de documentation
- Psychologue principal
Deuxième commission :
- Ingénieur des travaux
- Architecte
- Analyste
- Technicien principal
- Technicien principal de laboratoire
- Administrateur
- Gestionnaire de documents et d'archives
- Bibliothécaire ou documentaliste
- Psychologue
Troisième commission :
- Ingénieur adjoint
- Programmeur
- Technicien
- Technicien de laboratoire
- Technicien supérieur de la santé publique
- Attaché d'administration
- Gestionnaire adjoint de documents et d'archives
- Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Quatrième commission :
- Préparateur
- Secrétaire d'administration
- Secrétaire dactylographe
- Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste
- Adjoint technique
- Technicien de laboratoire informatique
Cinquième commission :
- Commis d'administration
- Dactylographe
- Agent technique
- Mécanographe
- Commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Sixième commission :
- Dactylographe adjoint
- Agent d'accueil
- Agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation
- Préposé d'archives
Septième commission :
Les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3)
Huitième commission :
Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7)
Neuvième commission :
Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10)
VI – UNIVERSITE DU CENTRE
Première commission :
- Ingénieur principal
- Architecte principal
- Analyste central
- Technicien en chef
- Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal
- Conservateur des bibliothèques ou de documentation
- Psychologue principal
Deuxième commission :
- Ingénieur des travaux
- Architecte
- Analyste
- Technicien principal
- Technicien principal de laboratoire
- Administrateur
- Gestionnaire de documents et d'archives
- Bibliothécaire ou documentaliste
- Psychologue
Troisième commission :
- Ingénieur adjoint
- Programmeur
- Technicien
- Technicien de laboratoire
- Technicien supérieur de la santé publique
- Attaché d'administration
- Gestionnaire adjoint de documents et d'archives
- Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Quatrième commission :
- Préparateur
- Secrétaire d'administration
- Secrétaire dactylographe
- Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste
- Adjoint technique
- Technicien de laboratoire informatique
Cinquième commission :
- Commis d'administration
- Dactylographe
- Agent technique
- Mécanographe
- Commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Sixième commission :
- Dactylographe adjoint
- Agent d'accueil
- Agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation
- Préposé d'archives
Septième commission :
Les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3)
Huitième commission :
Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7)
Neuvième commission :
- Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10)
VII – UNIVERSITE DE SFAX POUR LE SUD
Première commission :
- Ingénieur principal
- Architecte principal
- Analyste central
- Technicien en chef
- Bibliothécaire principal, documentaliste principal ou archiviste principal
- Conservateur des bibliothèques ou de documentation
- Psychologue principal
Deuxième commission :
- Ingénieur des travaux
- Architecte
- Analyste
- Technicien principal
- Technicien principal de laboratoire
- Administrateur
- Gestionnaire de documents et d'archives
- Bibliothécaire ou documentaliste
- Psychologue
Troisième commission :
- Ingénieur adjoint
- Programmeur
- Technicien
- Technicien de laboratoire
- Technicien supérieur de la santé publique
- Attaché d'administration
- Gestionnaire adjoint de documents et d'archives
- Bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint
Quatrième commission :
- Préparateur
- Secrétaire d'administration
- Secrétaire dactylographe
- Aide bibliothécaire, aide documentaliste ou aide archiviste
- Adjoint technique
- Technicien de laboratoire informatique
Cinquième commission :
- Commis d'administration
- Dactylographe
- Agent technique
- Mécanographe
- Commis de bibliothèques, de documentation ou d'archives
Sixième commission :
- Dactylographe adjoint
- Agent d'accueil
- Agent d'accueil des bibliothèques ou de documentation
- Préposé d'archives
Septième commission :
Les ouvriers de la première unité (les catégories 1, 2 et 3)
Huitième commission :
Les ouvriers de la deuxième unité (les catégories 4, 5, 6 et 7)
Neuvième commission :
Les ouvriers de la troisième unité (les catégories 8, 9 et 10)
Art. 2. – Chacune des commissions administratives paritaires prévues à l'article premier du présent arrêté est composée conformément aux dispositions de l'article 5 du décret n° 90-1753 du 29 octobre 1990 susvisé.
Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 mai 2001.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi