Arrêté du ministre de l'industrie du 18 mai 2001, portant deuxième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zarat"

Le ministre de l'industrie,

Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du second groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines,

Vu le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux, ratifié par la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, tel que modifié par la loi n° 87-9 du 6 mars 1987,

Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux,

Vu la loi n° 91-7 du 11 février 1991, portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis, le 5 avril 1990, entre l'Etat Tunisien d'une part, l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la Société Coho International Limited d'autre part,

Vu la loi n° 94-40 du 7 mars 1994, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention et ses annexes relatives au permis "Zarat",

Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures,

Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 septembre 1990, portant institution du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 26 novembre 1991, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la société Coho International Limited dans le permis "Zarat" au profit de la société Marathon Petroleum Zarat Ltd,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 28 janvier 1993, portant autorisation de cession partielle des intérêts de la Société Coho International Limited dans le permis "Zarat" au profit de la société Edisto Tunisia Ltd,

Vu l'arrêté du ministre de l'économie nationale du 16 décembre 1993, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société Coho International Limited dans le permis "Zarat" au profit de la société Command Petroleum Tunisia Pty Ltd,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 19 octobre 1995, portant extension de dix huit (18) mois de la durée de validité de la période initiale du permis Zarat,

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 18 mars 1996, portant rectification des coordonnées du permis "Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 3 août 1996, portant autorisation de cession totale des intérêts de la société Edisto Tunisia Ltd au profit de la société Medex Petroleum Ltd et extension de quatre (4) mois de la durée de la période initiale du permis "Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 12 novembre 1996, portant premier renouvellement du permis "Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre 1997, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession d'exploitation "Didon",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 2 décembre 1997, portant extension de la superficie du permis "Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 17 septembre 1999, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Zarat",

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 21 juin 2000, portant extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis "Zarat"

Vu la lettre du 19 août 1992 par laquelle la société Marathon Petroleum Zarat Ltd a notifié à l'autorité concédante la cession de la totalité de ses intérêts à M.P Zarat Limited,

Vu la lettre du 25 mars 1996, relative au transfert de propriété de la société "M.P Zarat Limited" de Marathon Oil Company à la société "Medex Petroleum Ltd",

Vu la lettre du 15 avril 1998, par laquelle la société Command Petroleum Tunisia Pty Ltd a notifié le changement de sa dénomination en Soco Tunisia Pty Ltd,

Vu l'acte de cession du 28 mars 2000, par lequel "Medex Petroleum Ltd" a cédé la totalité de ses intérêts dans le permis Zarat au profit de sa filiale "MP Zarat Limited",

Vu la demande du 24 novembre 2000, déposée à la direction de l'énergie, par laquelle l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés M.P Zarat Limited et Soco Tunisia Pty Ltd ont sollicité le deuxième renouvellement du permis "Zarat",

Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 22 décembre 2000,

Vu le rapport du directeur général de l'énergie.

Arrête :

Article unique. – Est renouvelé, pour une période de deux ans et demi allant du 25 janvier 2001 au 24 juillet 2003, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Zarat" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et des sociétés M.P Zarat Limited et Soco Tunisia Pty Ltd.

Suite à ce renouvellement, ledit permis renouvelé couvre une superficie de 724 kilomètres carrés, soit 226 périmètres élémentaires, et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :

Tunis, le 18 mai 2001.

Le Ministre de l'Industrie
Moncef Ben Abdallah

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

NOMINATIONS