Décret n° 2001-1170 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers, allouée au personnel médical hospitalo-universitaire

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 77-732 du 9 septembre 1977, portant statut du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 98-2121 du 28 octobre 1998,

Vu le décret n° 77-734 du 9 septembre 1977, relatif aux indemnités particulières du corps médical hospitalo-universitaire, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2136 du 27 septembre 1999,

Vu le décret n° 2000-1053 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de services hospitaliers, allouée au personnel médical hospitalo-universitaire, au titre de l'année 2000,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de services hospitaliers, allouée au personnel médical hospitalo-universitaire, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mai 2001.

Zine El Abidine Ben Ali