Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 73-110 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2163 du 27 septembre 1999,
Vu le décret n° 84-24 du 16 janvier 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 99-2188 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques) allouée aux personnels de l'inspection pédagogique du ministère de l'éducation durant la période 1999/2001 et octroi de la première tranche au profit des agents bénéficiaires de cette indemnité.
Vu le décret n° 2000-1069 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques allouée aux personnels de l'inspection pédagogique relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2000,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier – La troisième tranche de l'augmentation globale des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques prévue par les décrets susvisés est octroyée à compter du 1er mai 2001 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Catégorie | Grade | Montant mensuel de l'augmentation à compter du 1er mai 2001 |
|---|---|---|
| A | - Inspecteur général de l'éducation nationale | 52 dinars |
| A | - Inspecteur principal de l'enseignement secondaire. | 45 dinars |
| - Inspecteur régional de l'enseignement primaire | 45 dinars | |
| A | - Inspecteur de l'enseignement secondaire général | 42 dinars |
| - Inspecteur de l'enseignement secondaire technique | 42 dinars | |
| - Inspecteur de l'enseignement artistique | 42 dinars | |
| - Inspecteur de l'enseignement primaire | 42 dinars | |
| A | - Inspecteur principal de l'enseignement professionnel | 32 dinars |
| - Inspecteur de l'enseignement professionnel | 32 dinars | |
| - Conseiller de l'enseignement artistique | 32 dinars | |
| - Conseiller de l'enseignement primaire | 32 dinars |
Art. 2. – Dans le cas où l'un des agents sus-indiqués est admis à l'agrégation, il bénéficie de l'indemnité spécifique allouée à l'enseignant agrégé si elle est plus avantageuse.
Art. 3. – Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1253