Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'éducation,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
p. 1255Vu le décret n° 80-954 du 19 juillet 1980, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 84-26 du 16 janvier 1984, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques), allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants, exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2380 du 17 octobre 2000,
Vu le décret n° 91-1872 du 7 décembre 1991, portant statut particulier des maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation, tel qu'il a été modifié par le décret n° 99-1633 du 26 juillet 1999,
Vu le décret n° 91-1875 du 7 décembre 1991, fixant les taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques), allouée aux maîtres principaux relevant du ministère de l'éducation et des sciences,
Vu le décret n° 99-2190 du 4 octobre 1999, portant fixation de l'augmentation globale des taux de l'indemnité spécifique (indemnité de sujétions pédagogiques), allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des personnels bénéficiaires de cette indemnité,
Vu le décret n° 2000-1071 du 15 mai 2000, portant majoration des taux de l'indemnité de sujétions pédagogiques, allouée aux personnels de l'enseignement primaire relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2000,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – La troisième tranche de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de
sujétions pédagogiques, prévue par les décrets susvisés, est octroyée à compter du 1er mai 2001 conformément aux indications du tableau ci-après :
| Catégorie | Grade | Montant mensuel de l'augmentation à compter du 1er mai 2001 |
|---|---|---|
| A | - maître d'application de l'enseignement général - maître d'application de l'éducation manuelle et technique - maître principal | 26 dinars 26 dinars 26 dinars |
| B | - maître de l'enseignement général - maître de l'éducation manuelle et technique | 22 dinars 22 dinars |
Art. 2. – Les ministres des finances et de l'éducation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
Liste d'aptitude spéciale pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade de commis d'administration au titre de l'année 2001
- Tlili Zina
- Lahwal Mohamed Hechmi
- Mraidi Mongia
- Hammami Faouzia