Décret n° 2001-1173 du 22 mai 2001, portant octroi de la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat allouée aux résidents en biologie

Le Président de la République,

Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-2387 du 27 octobre 1999, relatif au statut juridique des résidents et à la spécialisation en pharmacie,

Vu le décret n° 99-2143 du 27 septembre 1999, fixant l'augmentation globale des taux de l'indemnité de résidanat durant la période 1999-2001 et octroi de la première tranche au profit des résidents en biologie,

Vu le décret n° 2000-1047 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de résidanat, allouée aux résidents en biologie, au titre de l'année 2000,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier - Est allouée, à compter du 1er juillet 2001, la troisième tranche, au titre de l'année 2001, de

l'augmentation globale des montants de l'indemnité de résidanat, allouée aux résidents en biologie, prévue par les décrets susvisés, conformément aux indications du tableau ci-après:

Art. 2. - Les ministres des finances, de l'enseignement supérieur et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mai 2001.

Zine El Abidine Ben Ali