Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 22 mai 2001, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 99-365 du 15 février 1999, fixant le statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrête :

Article premier. – Le concours interne sur épreuves, pour la promotion au grade d'analyste central, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Art. 2. – Le concours interne susvisé est ouvert par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur.

Cet arrêté fixe :

• le nombre d'emplois mis en concours et leur répartition éventuelle selon les différents postes d'affectation,
• la date de clôture de la liste d'inscriptions,
• la date du déroulement du concours.

Art. 3. – Le concours susvisé est supervisé par un jury dont la composition est fixée par arrêté du Premier ministre.

Le jury est chargé principalement de :

• proposer la liste des candidats autorisés à concourir,
• superviser le déroulement des épreuves et leur correction,
• classer les candidats par ordre de mérite,
• proposer les candidats susceptibles d'être admis.

Art. 4. – Le concours susvisé est ouvert aux analystes titulaires, justifiant d'au moins cinq (05) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des candidatures.

Art. 5. – Les candidats au concours susvisé doivent adresser leurs demandes de candidature par la voie hiérarchique, ces demandes doivent être obligatoirement enregistrées au bureau d'ordre de l'administration à laquelle appartient le candidat, accompagnées des pièces suivantes :

• une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient toutes les pièces justifiant que l'intéressé remplit les conditions légales requises pour l'accès à la fonction publique,
• un relevé détaillé avec pièces justificatives des services civils ou, le cas échéant, des services militaires accomplis par l'intéressé, ce relevé doit être certifié par le chef de l'administration ou son représentant,
• une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte portant nomination du candidat dans son grade actuel,
• une ampliation dûment certifiée conforme à l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.

Art. 6. – Est rejetée, toute candidature enregistrée au bureau d'ordre après la clôture de la liste d'inscriptions.

Art. 7. – La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par le ministre de l'enseignement supérieur sur proposition du jury du concours.

Art. 8. – Le concours interne sur épreuves susvisé comporte deux épreuves écrites :

• une épreuve écrite de culture générale,
• une épreuve écrite d'ordre technique.

Le programme de ces deux épreuves est fixé en annexe ci-jointe.

La durée et les coefficients appliqués à chaque épreuve sont fixés comme suit :

Art. 9. – Les épreuves sont rédigées indifféremment en langue arabe ou en langue française selon le choix du candidat. Néanmoins, les candidats ayant opté pour la rédaction des épreuves en langue française sont tenus de rédiger une des épreuves prévues à l'article 8 susvisé en langue arabe.

L'épreuve écrite de culture générale doit avoir lieu en quatre (4) pages au maximum, ne sont pas prises en considération les pages dépassant le nombre maximum précité.

Art. 10. – Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des deux épreuves ni de livres, ni de brochures, ni de notes, ni de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 11. – Nonobstant les poursuites pénales de droit commun, toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen, l'annulation de l'épreuve qu'il a subie et l'interdiction de participer pendant cinq (05) ans à tout concours ou examen administratifs ultérieurs.

Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur sur proposition du jury du concours.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou de l'examineur qui l'a constatée.

Art. 12. – Les deux épreuves sont soumises à une double correction. Il est attribué à chacune des épreuves une note variant de zéro (0) à vingt (20), la note définitive est égale à la moyenne arithmétique de ces deux notes.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les deux correcteurs est supérieur à quatre (04) points, l'épreuve est soumise à l'appréciation de deux autres correcteurs pour une nouvelle correction, la note définitive est égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Art. 13. – Toute note inférieure à six sur vingt (6/20) est éliminatoire.

Art. 14. – Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu un total de quarante (40) points au moins aux deux épreuves.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points aux deux épreuves, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 15. – La liste des candidats admis au concours susvisé est arrêtée par le ministre de l'enseignement supérieur.

Art. 16. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mai 2001.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE

Programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'analyste central au ministère de l'enseignement supérieur

I) – Epreuve de culture générale :

L'organisation administrative de la Tunisie :

• la centralisation, la décentralisation, la déconcentration,
• les établissements publics et les groupements professionnels.
• statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif,
• statut particulier au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques,

L'organisation économique en Tunisie :

• le budget de l'État, (préparation, exécution et contrôle),
• les sujets d'actualité (politiques, économiques, sociaux et culturels),
• la société de l'informatique et de la communication.

II) – Epreuve technique :

1) – Architecture des ordinateurs :

• technologie micro-électronique, architectures évoluées (réseaux).

2) – Logiciels d'exploitation :

• systèmes Unix, système réseaux, administration d'un système.

3) – Bases de données :

• S.G.B.D et administration d'une base de données.

4) – Programmation orientée-objet :

• différents types de langage de programmation (C++, JAVA), programmation fonctionnelle, programmation logique.

5) – Réseaux d'ordinateurs :

• transmission des données, architectures des réseaux et modèle OSI, réseaux locaux, Internet-intranet (messagerie électronique, site, moteurs de recherche WEB).