Ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 22 mai 2001, portant révision de la liste des imprimés administratifs utilisés par les services du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et des établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle

Publié au Journal Officiel n° 44 du 1er juin 2001, page 1300

Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu le décret n°75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs et notamment son article 16,

Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu l'arrêté du 14 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la jeunesse et de l'enfance, tel que modifié par l'arrêté du 17 décembre 1997,

Vu l'arrêté du 19 mars 1998, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques au ministère de la jeunesse et de l'enfance et aux établissements publics à caractère administratif y rattachés,

Vu l'avis de la commission nationale des imprimés administratifs.

Arrête :

Article premier. - La liste des imprimés administratifs utilisés par les services relevant du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports et les établissements publics à caractère administratif sous sa tutelle, fixée par l'arrêté susvisé du 19 mars 1998, est révisée comme suit :

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SecteurLibelléN° d'Enregistrement
Jeunesse- Programme de l'inspecteur ou du conseiller pédagogique23 - 01.01 - 01
- Rapport d'orientation ou d'inspection pédagogique du directeur d'une institution23 - 01.02 - 01
- Rapport de fin de stage23 - 01.03 - 01
- Rapport de visite ou d'inspection d'un club de jeunes itinérant ou d'un club rural23 - 01.04 - 01
- Rapport de visite ou d'inspection d'un cadre pédagogique23 - 01.05 - 01
- Rapport de visite d'un centre d'activité estivale23 - 01.06 - 01
- Carte de résident23 - 01.07 - 01
- Carte d'un groupe résident23 - 01.08 - 01
- Emploi du temps de travail hebdomadaire23 - 01.09 - 01
- Contrat d'animation temporaire23 - 01.10 - 01
- Fiche de renseignements pour la participation au mouvement de mutation des cadres de la jeunesse23 - 01.11 - 01
- Rapport de visite inopinée23 - 01.12 - 01
- Procès verbal d'accord23 - 01.13 - 01
- Certificat de quitus suite à l'organisation d'une activité estivale23 - 01.14 - 01
- Procès verbal de constat du local d'une institution de jeunesse en vue de l'organisation d'une activité estivale23 - 01.15 - 01
- Autorisation d'une visite à l'étranger23 - 01.16 - 01
- Fiche de renseignements pour l'organisation d'un voyage à l'étranger23 - 01.17 - 01
- Fiche de renseignements pour les diplômés des instituts de l'enseignement supérieur23 - 01.18 - 01
Enfance- Fiche de suivi d'un cadre pédagogique23 - 02.01 - 01
- Emploi du temps de travail hebdomadaire23 - 02.02 - 01
- Tableau général du mouvement de mutations dans le gouvernorat23 - 02.03 - 01
- Certificat de présence dans une crèche23 - 02.04 - 01
- Rapport trimestriel des activités des clubs et complexes de l'Enfance23 - 02.05 - 01
- Demande d'inscription au Centre d'Informatique pour Enfant23 - 02.06 - 01
- Carte d'abonnement au Centre d'Informatique pour Enfant23 - 02.07 - 01
- Fiche de renseignements d'une institution de sauvegarde de l'enfance23 - 02.08 - 01
- Enquête sociale sur un enfant23 - 02.09 - 01
- Engagement à confier un enfant à ses23 - 02.10 - 01
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parents
- Fiche de suivi d’un enfant23 - 02.11 - 01
- Carte professionnelle du délégué à la protection de l’enfance23 - 02.12 - 01
- Procès verbal d’accord pour prendre une mesure (alinéa « a » de l’Article 43 du code de la protection de l’enfant )23 - 02.13 - 01
- Procès verbal d’accord pour prendre une mesure (alinéa « b » de l’Article 43 du code de la protection de l’enfant )23 - 02.14 - 01
- Procès verbal d’accord pour prendre une mesure (alinéa « c » de l’Article 43 du code de la protection de l’enfant)23 - 02.15 - 01
- Procès verbal d’accord pour prendre une mesure (alinéa « d » de l’Article 43 du code de la protection de l’enfant)23 - 02.16 - 01
- Rapport sur les mesures prises en cas de danger imminent23 - 02.17 - 01
- Acte de médiation pour arrêter le jugement en cours à l’encontre d’un enfant23 - 02.18 - 01
- Acte de médiation pour arrêter les poursuites à l’encontre d’un enfant23 - 02.19 - 01
- Acte de médiation pour arrêter l’exécution d’un jugement prononcé à l’encontre d’un enfant23 - 02.20 - 01
- Rapport d’information mensuel du délégué à la protection de l’enfance23 - 02.21 - 01
- Fiche de renseignements personnelle du cadre de l’inspection et de l’orientation pédagogique23 - 02.22 - 01
- Projet du programme annuel de l’activité de l’inspecteur de l’enfance23 - 02.23 - 01
- Rapport de visite d’une institution d’enfance23 - 02.24 - 01
- Rapport de constat du local pour l’ouverture d’une institution d’enfance23 - 02.25 - 01
- Rapport de visite d’un cadre éducatif23 - 02.26 - 01
- Rapport sur la participation à une session d’aptitude à la direction d’un jardin d’enfants23 - 02.27 - 01
- Tableau des visites inopinées au cours de la semaine23 - 02.28 - 01
- Tableau des résultats de suivi des visites inopinées au cours du mois23 - 02.29 - 01
- Rapport mensuel de l’activité de l’inspecteur de l’enfance23 - 02.30 - 01
- Fiche de renseignements pour l’ouverture d’une institution de l’enfance23 - 02.31 - 01
- Carte d’abonnement aux institutions de l’enfance23 - 02.32 - 01
- Contrat d’animation temporaire23 - 02.33 - 01
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- Tableau récapitulatif du projet du programme annuel du cadre d'inspection et d'orientation pédagogique
- Rapport mensuel de l'activité d'inspection et d'orientation pédagogique
- Registre quotidien de préparation
- Registre du mouvement des enfants
- Carte d'admission et de sortie
- Fiche de renseignements pour les diplômés des instituts de l'enseignement supérieur
23 - 02.34 - 01
23 - 02.35 - 01
23 - 02.36 - 01
23 - 02.37 - 01
23 - 02.38 - 01
23 - 02.39 - 01
Sport- Autorisation pour participer à une manifestation sportive
- Autorisation pour transfert de devises
- Certificat d'entraîneur
23 - 03.01 - 01
23 - 03.02 - 01
23 - 03.03 - 01
Education Physique- Fiche de renseignements d'une institution éducative
- Rapport de visite d'un cadre pédagogique
- Rapport de fin de stage
- Emploi du temps de travail
- Rapport d'inspection pédagogique pour un enseignant d'éducation physique
23 - 04.01 - 01
23 - 04.02 - 01
23 - 04.03 - 01
23 - 04.04 - 01
23 - 04.05 - 01
Formation des Cadres- Fiche de candidature aux concours d'entrée aux instituts supérieurs de sport et de l'éducation physique (filière d'éducation physique)
- Fiche de candidature aux concours d'entrée aux instituts supérieurs de sport et de l'éducation physique (filière de sport)
- Attestation d'inscription
- Carte d'étudiant
- Attestation de présence
- Procès verbal de la soutenance du mémoire de fin d'études
- Fiche d'évaluation du mémoire de fin d'études
- Certificat de réussite
- Diplôme d'éducateur de l'enfance
- Maîtrise en éducation physique
- Maîtrise en sport
- Diplôme universitaire en éducation physique
- Diplôme universitaire en sport
- Fiche de renseignements des diplômés
23 - 05.01 - 01
23 - 05.02 - 01
23 - 05.03 - 01
23 - 05.04 - 01
23 - 05.05 - 01
23 - 05.06 - 01
23 - 05.07 - 01
23 - 05.08 - 01
23 - 05.09 - 01
23 - 05.10 - 01
23 - 05.11 - 01
23 - 05.12 - 01
23 - 05.13 - 01
23 - 05.14 - 01
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des institutions de l'enseignement supérieur
- Engagement à s'inscrire dans un institut supérieur.
- Diplôme des études approfondies en sciences et techniques des activités physiques et sportives
- Diplôme des études universitaires du premier cycle en éducation physique
- Diplôme des études universitaires du premier cycle en sport
23 - 05.15 - 01
23 - 05.16 - 01
23 - 05.17 - 01
23 - 05.18 - 01
Imprimés communs aux secteurs de la Jeunesse, l'Enfance et l'Education Physique- Carte de mission23 - 06.01 - 01
Complexes Sportifs- Carte de résident
- Carte d'un groupe résident
23 - 07.01 - 01
23 - 07.02 - 01
Centre Culturel et Sportif des Jeunes- Carte d'abonnement23- 08. 01 - 01

Art. 2. - L'arrêté du 19 mars 1998 susvisé est abrogé.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2001.

Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

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Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 22 mai 2001, JORT n° 44 du 1er juin 2001, p. 1300.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.