Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi n° 93-64 du 5 juillet 1993, relative à la publication des textes au Journal Officiel de la République Tunisienne et à leur exécution,
Vu la loi n° 99-80 du 2 août 1999, portant ratification de l'accord sur les transports routiers de personnes et de marchandises et de transit, conclu à Tunis, le 6 mars 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. - Est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne, en annexe au présent décret, l'accord sur les transports routiers de personnes et de marchandises et de transit, conclu à Tunis, le 6 mars 1999, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
(1) L'accord est publié uniquement en langue arabe.