Décret n° 2001-1180 du 22 mai 2001, déclarant d'utilité publique, les premiers grands travaux de restructuration des chaussées et des trottoirs dans quelques avenues et rues de la ville de Hammam Chatt

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995,

Vu le code de la fiscalité locale, promulgué par la loi n° 97-11 du 3 février 1997 et notamment les articles de 52 à 60 du code,

Vu le décret n° 91-851 du 31 mai 1991, portant création de la commune de Hammam Chatt,

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Hammam Chatt dans sa séance du 25 novembre 2000,

Vu l'avis du ministre de l'équipement de l'habitat,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Sont déclarés d'utilité publique, les premiers grands travaux de restructuration des chaussées et trottoirs dans quelques avenues et rues ci-après indiquées de la ville de Hammam Chatt :

Rue Ibn Joubeir
Rue Ibn Miskouia
Rue du Mexique
Rue de la Mosquée
Rue de Damas
Rue de Beyrouth
Rue Maoussel
Avenue de la Liberté (1°P)
Rue Ibrahim Mouassili
Avenue de la Jeunesse
Avenue du Portugal
Rue Don Quichotte
Les entrées de la plage
Avenue de la Liberté (2° P)
Rue du docteur Maâmouri
Rue Habib Rihani
Rue du Pakistan
Rue Messaoudi
Rue Ibn El Athir
Rue Ilia Abou Madhi
Rue EL Khalil Ibn Ahmed
Rue El Boukhari
Rue El Ghazali
Rue Ibn Charaf
Rue Mohamed Aribi
Rue Ali Douaaji
Rue Ibn Hazm
Rue El Immam Mezri
Rue Ibn Malek
Rue Abdelkader El Mazeni
Rue Ghassen Kanâani
Rue Abdelaziz Thâalbi
Rue Abou Kacem Chabi
Rue Slimen Ben Slimen
L'entrée principale de la Cité Erriadh.

Art. 2. - La participation des propriétaires riverains aux dépenses des premiers travaux visés à l'article premier du présent décret est fixée conformément aux dispositions des articles de 52 à 60 du code de la fiscalité locale.

Art. 3. - Les ministres de l'intérieur et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 22 mai 2001.

Zine El Abidine Ben Ali

NOMINATION