La ministre des affaires de la femme et de la famille,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu le décret n° 2000-2874 du 7 décembre 2000, portant organisation du ministère des affaires de la femme et de la famille,
Vu l'arrêté du Premier ministre du 10 janvier 1998, modifiant l'arrêté du 29 juin 1996, fixant le plan de mise à niveau central pour la modernisation de l'administration,
Vu la circulaire du Premier ministre n° 8 du 9 février 1996, fixant les modalités pratiques relatives à l'élaboration des plans de mise à niveau ministériels institués en vertu du décret n° 96-49 du 16 janvier 1996,
Vu le guide de procédures législatives et de prestations en faveur de la famille.
Arrête :
Article premier. - Le guide de procédures législatives et de prestations en faveur de la famille est approuvé.
Art. 2. - L'ensemble des services concernés sont chargés de l'application de ce manuel.
Art. 3. - Le directeur général des programmes, de la planification et du développement des ressources humaines est chargé de l'actualisation de ce manuel chaque fois qu'il sera nécessaire.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 22 mai 2001.
La Ministre des Affaires de la Femme
et de la Famille
Néziha Zarrouk
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi