Le ministre de la santé publique,
Vu la loi n° 2001-13 du 30 janvier 2001, relatif à la suppression d'autorisations administratives délivrées par les services du ministère de la santé publique dans les diverses activités qui en relèvent,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé publique,
Vu le décret n° 81-225 du 18 février 1981, portant organisation et attributions des directions régionales de la santé publique, tel que modifié par le décret n° 82-758 du 5 mai 1982,
Vu le décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000,
Vu le décret n° 92-730 du 20 avril 1992, fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de l'autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-1079 du 14 mai 2001,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 96-49 du 16 janvier 1996, fixant le contenu des plans de mise à niveau de l'administration et les modalités de leur élaboration, réalisation et suivi,
Vu l'arrêté du 15 mai 1996, fixant le plan de mise à niveau du ministère de la santé publique, tel que modifié par l'arrêté du 29 octobre 1997,
Vu le cahier des charges relatif au transport sanitaire.
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif au transport sanitaire.
Art. 2. – Le présent arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2001.
Le Ministre de la Santé Publique
Abdelkrim Zbidi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.