Décret n° 2001-1257 du 28 mai 2001, portant octroi de la 3ème tranche de l'augmentation globale de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux au titre de l'année 2001

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 89-296 du 15 février 1989, portant statut du corps médical des hôpitaux modifié par le décret n° 99-2752 du 6 décembre 1999,

Vu le décret n° 89-299 du 15 février 1989, relatif aux indemnités particulières du corps médical des hôpitaux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 99-2140 du 27 septembre 1999,

Vu le décret n° 2000-1044 du 15 mai 2000, portant majoration de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux au titre de l'année 2000,

Vu l'avis du ministre des finances,

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. - Les taux de la 3ème tranche de l'augmentation de l'indemnité de non clientèle allouée au corps médical des hôpitaux, prévue par le décret susvisé n° 99-2140 du 27 septembre 1999, sont fixés conformément aux indications du tableau ci-après :

Art. 2. - Les ministres des finances et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mai 2001.

Zine El Abidine Ben Ali