Arrêté du ministre de l'éducation du 28 mai 2001, portant modification de l'arrêté du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relatif au système éducatif et notamment son article 9,

Vu le décret n° 96-681 du 15 avril 1996, fixant l'horaire des études dans l'enseignement de base, tel qu'il a été modifié par le décret n° 2000-2168 du 25 septembre 2000,

Vu le décret n° 98-2551 du 28 décembre 1998, fixant les modalités de l'examen du diplôme du fin d'études de l'enseignement de base,

Vu l'arrêté du 26 mai 1992, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement secondaire,

Vu l'arrêté du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base.

Arrête :

Article premier. - Sont modifiés les articles 2, 4, 5 et l'annexe n° 1 relative à la répartition des coefficients des matières dans les cinq premières années de l'enseignement de base, comme suit :

Article 2 (nouveau) : Au cours du premier cycle de l'enseignement de base, les élèves sont évalués, à la fin de chaque trimestre de l'année scolaire, comme suit :

a) à la fin des deux premiers trimestres, les élèves sont évalués dans toutes les matières en s'appuyant sur des épreuves élaborées et corrigées par le maître de la classe lui-même.

b) à la fin du 3ème trimestre, les épreuves écrites sont unifiées au niveau des troisième, quatrième, cinquième et sixième années de l'enseignement de base à l'échelle de la même école, les épreuves orales et pratiques s'effectuent au cours des séances normales de l'enseignement tout en veillant à les répartir de façon à ne pas gêner la marche normale des cours.

Article 4 (nouveau) : La moyenne annuelle des 6 premières années de l'enseignement de base est calculée sur la base des moyennes des trois trimestres à raison d'un coefficient (1) pour le premier trimestre et d'un coefficient (2) pour chacune des moyennes du deuxième et troisième trimestre, de façon à ce que la formule du calcul de la moyenne annuelle sera comme suit :

Moyenne annuelle = (moy. 1er trimestre x 1) + (moy. 2ème trimestre x 2) + (moy. 3ème trimestre x 2)

Article 5 (nouveau) : Au premier cycle de l'enseignement de base, tout élève ayant une moyenne annuelle générale égale au moins à 5 sur 10 accède au niveau supérieur.

Le conseil des instituteurs peut faire accéder au niveau supérieur :

• de la première à la deuxième année, tout élève n'ayant pas obtenu la moyenne annuelle et jugé capable de poursuivre ses études en classe supérieure,
• de la 2ème à la 3ème année, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle égale ou supérieure à 4,5 sur 10,
• de la 3ème à la 4ème année, tout élève n'ayant pas obtenu la moyenne annuelle et jugé capable de poursuivre ses études en classe supérieure,

• de la 4ème à la 5ème année, tout élève ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 4,5 sur 10,
• de la 5ème à la 6ème année, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle égale ou supérieure à 4,5 sur 10 à condition que sa moyenne arithmétique annuelle en arabe, français et en mathématiques soit égale au moins à 4 sur 10,
• de la 6ème à la 7ème année, tout élève ayant obtenu une moyenne annuelle égale ou supérieure à 4,5 sur 10 à condition que sa moyenne arithmétique annuelle en arabe, français et en mathématiques soit égale au moins à 5 sur 10.

Art. 2. - Sont abrogés, l'article 6 et la suite de l'annexe numéro 1 relative à la répartition des coefficients des matières de la 6ème année de l'enseignement de base, de l'arrêté du 15 mai 1996 susvisé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 28 mai 2001.

Le Ministre de l'Education
Moncer Rouissi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi

ANNEXE N° 1 (NOUVEAU)

Répartition des coefficients des matières au premier cycle de l'enseignement de base