Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires sociales,
Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et particulièrement la loi n° 94-29 du 21 février 1994 et notamment les articles 383, 384 et 384 bis dudit code,
Vu le décret n° 95-539 du 1er avril 1995, relatif au fonctionnement des conseils régionaux et du conseil central d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail,
Vu le décret n° 96-2519 du 30 décembre 1996, relatif à la désignation des présidents des conseils d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail.
Décrète :
Article premier. – Sont désignées présidents des conseils d'arbitrage dans les conflits collectifs du travail, les personnes indiquées ci-après :
- Hédi Saïd : Président du conseil central d'arbitrage
- Fakher Ben Salem : Président du conseil régional d'arbitrage de Tunis.
- Hatem Kotrane : Président du conseil régional d'arbitrage de l'Ariana.
- Hafedeh Laâmouri : Président du conseil régional d'arbitrage de Manouba.
- Moussa Chétoui : Président du conseil régional d'arbitrage de Ben Arous.
- Abdelkader Safi : Président du conseil régional d'arbitrage de Nabeul.
- Mohsen Ouerguemi : Président du conseil régional d'arbitrage de Zaghouan.
- Mahmoud Karoui : Président du conseil régional d'arbitrage de Sousse.
- Mohamed Kamel Halleb : Président du conseil régional d'arbitrage de Kairouan.
- Mohamed Ben Mahjoub Triter : Président du conseil régional d'arbitrage de Monastir.
- Taïb Labidi : Président du conseil régional d'arbitrage de Mahdia.
- Nouri M’zid : Président du conseil régional d'arbitrage de Sfax.
- Abdelaziz Dhibi : Président du conseil régional d'arbitrage de Sidi Bouzid.
- Mohamed Ali Jaouabi : Président du conseil régional d'arbitrage de Gabès.
- Mohamed Aloui : Président du conseil régional d'arbitrage de Gafsa.
- Jaâfar Friâa : Président du conseil régional d'arbitrage de Médenine.
- Salem Dakhli : Président du conseil régional d'arbitrage de Tataouine.
- Mohamed Chakroun : Président du conseil régional d'arbitrage de Kébili.
- Imad Laâouini : Président du conseil régional d'arbitrage de Tozeur.
- Zouhaïr Méjri : Président du conseil régional d'arbitrage de Kasserine.
- Mohamed Najib Gharbi : Président du conseil régional d'arbitrage de Siliana.
- Faouzia Alaya : Président du conseil régional d'arbitrage du Kef.
- Ali Gharbi : Président du conseil régional d'arbitrage de Jendouba.
- Hassen Fathi Ben Salah : Président du conseil régional d'arbitrage de Béja.
- Habib Kémil Bannani : Président du conseil régional d'arbitrage de Bizerte.
Art. 2. – Est abrogé, le décret n° 96-2519 du 30 décembre 1996 susvisé.
Art.3.- Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 28 mai 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1364