Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mai 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la détermination des conditions d'exploitation d'une buvette ne disposant pas de chaises ou de places assises pour la clientèle (1)

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant réglementation des débits de boissons et établissements similaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2001-27 du 8 mars 2001,

Vu le décret n° 75-342 du 1er mai 1975, fixant les attributions du ministère de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-543 du 1er avril 1991, portant organisation du ministère de l'intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,

(1) Le cahier des charges est publié uniquement en langue arabe.

Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers.

Arrête :

Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges, annexé au présent arrêté, relatif à la détermination des conditions d'exploitation d'une buvette ne disposant pas de chaises ou de places assises pour la clientèle.

Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 mai 2001.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi