Les ministres de la défense nationale et de la santé publique,
Vu le décret-loi n° 72-3 du 11 octobre 1972, fixant le régime des pensions militaires d'invalidité, ratifié par la loi n° 72-70 du 11 novembre 1972, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment la loi n° 2000-44 du 17 avril 2000 et son article 10-2° (nouveau).
Arrêtent :
Article premier. – Le barème indicatif des taux d'invalidité permanente résultant des accidents de travail et des maladies contractées ou aggravées par le fait ou à l'occasion du service armé actif, prévu par l'alinéa 2 de l'article 10 de la loi susvisée n° 2000-44 du 17 avril 2000, est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 31 mai 2001.
Le Ministre de la Défense Nationale
Dali Jazi
Le Ministre de la Santé Publique
Abdelkrim Zbidi
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi
(1) L'annexe prévue par l'article premier du présent arrêté sera publiée dans une édition spéciale.
p. 1397