Ministère des affaires religieuses

Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 avril 2001, relatif au transfert du siège de la commune de Jebeniana gouvernorat de Sfax, article premier

Publié au Journal Officiel n° 48 du 15 juin 2001, page 1426

Au lieu de :

La commune de Jebeniana est autorisée à transférer son siège sis à la place du 7 novembre 1987 n° 1 à son nouveau siège situé à la place du 7 novembre 1987 avenue Hédi Chaker n° 11.

Lire :

La commune de Jebeniana est autorisée à transférer son siège sis à la place du 7 novembre 1987 n° 11 à son nouveau siège situé à la place du 7 novembre 1987 n° 1.

Le reste demeure sans changement.

Citer : Arrêté du ministre de l'intérieur du 11 avril 2001, JORT n° 48 du 15 juin 2001, p. 1426.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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