Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 96-87 du 6 novembre 1996, portant création de l'école normale supérieure et notamment son article 3,
Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, tel que modifié par le décret n° 96-1465 du 26 août 1996,
Vu le décret n° 97-449 du 3 mars 1997, fixant les conditions et les modalités d'organisation du concours d'admission des élèves à l'école supérieure, tel que modifié par le décret n° 98-951 du 27 avril 1998,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier - Les dispositions des articles 3, 7 et 12 du décret n° 97-449 du 3 mars 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
Article 3 (nouveau) - Les élèves sont admis à l'école normale supérieure par voie de concours sur épreuves, ouvert :
a) aux étudiants qui ont subi avec succès, l'année du concours, les épreuves de la deuxième année du premier cycle de la maîtrise délivrée par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
b) aux étudiants de la deuxième année des classes préparatoires aux concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs.
Les candidats ne doivent pas avoir plus de 23 ans à la date du concours.
Article 7 (nouveau) - Chaque concours comporte des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission notées de 0 à 20.
Toute défaillance à une épreuve écrite ou orale entraîne l'attribution de la note zéro.
Est dispensé de passer les épreuves écrites, tout étudiant ayant obtenu une moyenne égale ou supérieure à 14/20 en comptant le total des moyennes de la première et la deuxième année à l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche auquel il appartient. Cette dispense ne concerne pas les étudiants des instituts préparatoires aux études d'ingénieurs.
Ladite moyenne sera adoptée au lieu de la moyenne requise pour l'admissibilité aux épreuves écrites.
Article 12 (nouveau) - Les candidats admis définitivement sont tenus de prendre une inscription à l'école normale supérieure dans un délai de 7 jours à partir du jour suivant l'affichage des résultats. Faute de quoi et après avis, ils sont remplacés dans un délai maximum de 7 jours parmi les candidats les mieux classés sur la liste d'attente. Passé ce délai, aucun candidat ne peut-être inscrit.
Art. 2. - Le ministre de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 juin 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1427