Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, relatif à l'organisation du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 99-1319 du 8 juin 1999, chargeant Monsieur Ftouh Daoud, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, des fonctions de directeur de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de l'éducation,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, relatif à la nomination du ministre de l'éducation.

Arrête :

Article premier. - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ftouh Daoud, inspecteur principal de l'enseignement secondaire, chargé des fonctions de directeur de l'inspection du deuxième cycle de l'enseignement de base et de l'enseignement secondaire à l'inspection générale de l'éducation, est habilité à signer, par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. – L'intéressé est autorisé à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. – Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 2001.

Le Ministre de l'Education
Moncer Rouissi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi