Arrêté du ministre de l'éducation du 6 juin 2001, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,

Vu le décret n° 98-1779 du 14 septembre 1998, portant organisation du ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 99-1320 du 8 juin 1999, chargeant Madame Fatma Hajji épouse Tarhouni, inspecteur général de l'éducation nationale, des fonctions de directeur de l'inspection du premier cycle de l'enseignement de base à l'inspection générale de l'éducation au ministère de l'éducation,

Vu le décret n° 2001-291 du 23 janvier 2001, relatif à la nomination du ministre de l'éducation.

Arrête :

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Hajji épouse Tarhouni, inspecteur général de l'éducation nationale, chargée des fonctions de directeur de l'inspection du premier cycle de l'enseignement de base à l'inspection générale de l'éducation, est habilitée à signer par délégation du ministre de l'éducation tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. - L'intéressée est autorisée à sous-déléguer sa signature aux fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité conformément aux conditions fixées par l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2001 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 6 juin 2001.

Le Ministre de l'Éducation
Moncer Rouissi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi