Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 74-950 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de l'inspection pédagogique du ministère de la jeunesse et des sports, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2489 du 31 octobre 2000.
Arrête :
Article premier. – L'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports a lieu conformément aux dispositions de l'article 4 (nouveau) paragraphe "b" du décret susvisé n° 74-950 du 2 novembre 1974 et selon les modalités déterminées par les dispositions du présent arrêté.
Art. 2. – Le nombre de postes à pourvoir, la date de clôture du registre d'inscription des candidatures ainsi que la date de la réunion du jury sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Art. 3. – Les candidats à l'examen susvisé doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature trois copies du mémoire ou des travaux ou des études ou des recherches ou des publications à caractère scientifique ou pédagogique.
Art. 4. – La composition du jury de l'examen professionnel susvisé est fixée par arrêté du Premier ministre.
Art. 5. – Le jury de l'examen professionnel susvisé procède à l'évaluation des dossiers présentés et décerne une note à chaque candidat. Cette note est exprimée en chiffres variant de zéro (0) à vingt (20).
Art. 6. – Nul ne peut être déclaré définitivement admis à l'examen professionnel s'il n'a obtenu une note égale à dix (10) sur vingt (20) au moins.
Art. 7. – Le président du jury de l'examen peut constituer des sous-commissions.
Art. 8. – La liste des candidats admis définitivement à l'examen professionnel pour la nomination dans le grade d'inspecteur principal de la jeunesse et des sports est arrêtée par le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports.
Tunis, le 14 juin 2001.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi