Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la constitution et notamment ses articles 34 et 35,
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2000-67 du 17 juillet 2000,
Vu la loi n° 92-50 du 18 mai 1992, relative aux instituts supérieurs des études technologiques,
Vu le décret n° 95-470 du 23 mars 1995, portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 99-636 du 22 mars 1999,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Est créé, l'institut supérieur des études technologiques de Mahdia.
Ledit établissement est placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur.
Art. 2. – Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 15 juin 2001.
Zine El Abidine Ben Ali