Arrêté du ministre de l'intérieur du 18 juin 2001, relatif au transfert du siège de la commune de Zriba gouvernorat de Zaghouan

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi organique des communes, promulguée par la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 85-43 du 25 avril 1985, la loi organique n° 91-24 du 30 avril 1991 et la loi organique n° 95-68 du 24 juillet 1995 et en particulier son article 5,

Vu le décret n° 80-515 du 7 mai 1980, portant création de la commune de Zriba,

Vu la délibération du conseil municipal de Zriba du 16 février 2001.

Arrête :

Article premier. – La commune de Zriba est autorisée à transférer son siège sis à la rue de Béchir Sfar n° 31 à son nouveau siège situé à la place El Hadika, cité administrative n° 6.

Art. 2. – Le président de la commune de Zriba est chargé de l'exécution du présent arrêté dès sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 18 juin 2001.

Le Ministre de l'Intérieur
Abdallah Kaâbi

Vu

Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi