Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,
Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation entre l'administration et ses usagers,
Vu le décret n° 95-910 du 22 mai 1995, portant création d'un conseil national des activités estivales et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,
Vu l'arrêté du 9 décembre 1994, portant sur les prestations administratives des services du ministère de la jeunesse et de l'enfance et les conditions de leur attribution.
Arrête :
Article premier. – Est approuvé, le cahier des charges relatif à l'organisation des activités de loisirs pour la jeunesse et l'enfance annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Tous les services et les structures concernés sont astreints à l'application des dispositions de ce cahier.
Art. 3. – Les services concernés du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, assurent, le cas échéant, la mise à jour de ce cahier.
Art. 4. – Les services centraux et les commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports mettent ce cahier à la disposition des structures et des établissements concernés par l'organisation des activités de loisirs pour consultation et signature.
Art. 5. – Cet arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 21 juin 2001.
Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi