Arrêté du ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports du 21 juin 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la promotion des établissements privés pour la jeunesse (1)

Le ministre de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993, portant promulgation du code d'incitation aux investissements,

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports, tel que modifié et complété par le décret n° 2001-856 du 18 avril 2001,

Vu le décret n° 2000-135 du 18 janvier 2000, portant organisation du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports,

Vu l'arrêté du 9 décembre 1994, portant sur les prestations administratives des services du ministère de la jeunesse et de l'enfance et les conditions de leur attribution,

Vu l'arrêté du 31 mars 1998, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur de la jeunesse et de l'enfance.

Arrête :

Article premier. - Est approuvé, le cahier des charges relatif à la promotion des établissements privés pour la jeunesse annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Tous les promoteurs des établissements privés pour la jeunesse sont astreints à l'application des dispositions de ce cahier.

Art. 3. - Les services concernés du ministère de la jeunesse, de l'enfance et des sports, assurent, le cas échéant, la mise à jour de ce cahier.

Art. 4. - Les services centraux et les commissariats régionaux à la jeunesse, à l'enfance et aux sports mettent ce cahier à la disposition des promoteurs des établissements privés pour la jeunesse pour consultation et signature.

(1) Le cahier des charges est publié en langue arabe

Art. 5. – Cet arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 21 juin 2001.

Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enfance et des Sports
Abderrahim Zouari

Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi