Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'agriculture,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu la loi n° 2000-78 du 31 juillet 2000, modifiant le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République,
Vu le décret n° 79-123 du 30 janvier 1979, fixant les emplois fonctionnels des commissariats régionaux au développement agricole du ministère de l'agriculture et réglementant l'attribution de ces emplois et leur rémunération, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 95-1278 du 17 juillet 1995,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale, tel que modifié et complété par le décret n° 98-1872 du 28 septembre 1998,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement des commissariats régionaux au développement agricole, tel que modifié et complété par le décret n° 92-1872 du 26 octobre 1992,
Vu le décret n° 89-1246 du 31 août 1989, fixant l'organisation spécifique du commissariat régional au développement agricole de l'Ariana, tel que complété par le décret n° 95-843 du 2 mai 1995,
Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. – Le commissariat régional au développement agricole de Manouba comprend des arrondissements spécialisés regroupés dans les divisions suivantes :
- division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole,
- division de l'hydraulique et de l'équipement rural,
- division du reboisement et de la protection des sols,
- division des études et du développement agricole,
- division administrative et financière.
Art. 2. – Les chefs de division sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la coordination et du suivi des activités des arrondissements relevant de leur autorité.
Art. 3. – Relèvent de la division de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole :
- l'arrondissement de la production végétale, chargé de l'organisation et de la programmation des actions de vulgarisation en matière de production végétale et de protection des végétaux ainsi que de l'organisation des campagnes agricoles,
- l'arrondissement de la production animale, chargé des actions de promotion de l'élevage, de la vulgarisation et de la santé animale,
- l'arrondissement du financement et des encouragements, chargé de la supervision des actions d'octroi des crédits agricoles ainsi que de la promotion des structures professionnelles agricoles.
Art. 4. – Relèvent de la division de l'hydraulique et de l'équipement rural :
- l'arrondissement du génie rural, chargé de la réalisation des programmes et des projets d'hydraulique agricole et de l'alimentation des zones rurales d'eau potable ainsi que de l'équipement rural. Il est chargé également de la promotion et de l'encadrement des groupements d'intérêt collectif,
- l'arrondissement des ressources en eau, chargé des études relatives au développement des ressources en eau ainsi que du contrôle du domaine public hydraulique,
- l'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués, chargé de l'exploitation du réseau d'irrigation dans les périmètres publics irrigués et de la valorisation de l'utilisation des ressources hydrauliques dans l'ensemble des périmètres irrigués,
- l'arrondissement de la maintenance des équipements chargé d'assurer l'entretien du réseau d'irrigation, des infrastructures et des ouvrages hydrauliques.
Art. 5. – Relèvent de la division du reboisement et de la protection des sols :
- l'arrondissement des forêts, chargé de la réalisation des programmes et projets de reboisement, de la lutte contre la désertification ainsi que de la gestion et du développement des ressources sylvo-pastorales,
- l'arrondissement de la conservation des eaux et des sols, chargé de la réalisation des programmes et projets de conservation des eaux et des sols,
- l'arrondissement des sols, chargé des études pédologiques et de la vocation des sols.
Art. 6. – Relève de la division des études et du développement agricole :
- l'arrondissement des études et statistiques agricoles, chargé de la réalisation des opérations de statistiques agricoles ainsi que des études se rapportant au développement de l'agriculture dans le gouvernorat.
Art. 7. – La division administrative et financière est chargée de la gestion du personnel et des moyens financiers et matériels du commissariat.
Relèvent de la division administrative et financière :
- l'arrondissement du personnel,
- l'arrondissement financier,
- l'arrondissement des bâtiments et du matériel.
Art. 8. – Le commissariat régional au développement agricole de Manouba, organisé par le présent décret, remplace le commissariat régional au développement agricole de l'Ariana dans les zones y relevant et sises dans le gouvernorat de Manouba. Les biens meubles et immeubles et les obligations de ce dernier lui sont transférés en conséquence.
Art. 9. – Les ministres de l'agriculture et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 25 juin 2001.
Zine El Abidine Ben Ali