Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral promulgué par la loi n° 69-25 du 8 avril 1969, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi organique n° 79-35 du 15 août 1979, la loi organique n° 88-144 du 29 décembre 1988, la loi organique n° 90-48 du 4 mai 1990, la loi organique n° 93-118 du 27 décembre 1993, la loi organique n° 98-93 du 6 novembre 1998 et la loi organique n° 2000-32 du 21 mars 2000,
Vu le décret n° 99-1542 du 10 juillet 1999, fixant les circonscriptions électorales, le nombre des membres de la chambre des députés et la répartition des sièges par circonscription,
Vu l'avis du ministre des finances,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. – Les électeurs des circonscriptions électorales uniques des gouvernorats de Béja, Gabès, Tataouine, Sousse, Gafsa et de la première circonscription électorale du gouvernorat de Sfax sont convoqués le dimanche 7 octobre 2001 pour l'élection des membres de la chambre des députés, et ce, en vu de combler les vacances enregistrées aux sièges affectés aux dites circonscriptions électorales selon les indications suivantes :
| Circonscription électorale | Nombre de sièges |
|---|---|
| Béja | 1 |
| Gabès | 1 |
| Tataouine | 1 |
| Sousse | 1 |
| Gafsa | 1 |
| La première circonscription de Sfax | 1 |
Art. 2. – Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 18 heures.
Art. 3. – Les candidatures pour les élections législatives partielles mentionnées à l'article premier du présent décret seront déposées, conformément aux dispositions du code électoral, du dimanche 9 septembre 2001 au samedi 15 septembre 2001 inclus de huit heures trente à dix-huit heures.
Art. 4. – La campagne électorale sera ouverte du dimanche 23 septembre 2001 à zéro heure et se poursuivra jusqu'au vendredi 5 octobre 2001 à minuit.
Art. 5. – Est octroyée à chaque liste de candidats une prime au titre d'aide au financement de la campagne électorale, et ce, sur la base de trente dinars pour chaque mille électeurs au niveau de la circonscription électorale.
Art. 6. – La prime susvisée est octroyée conformément aux conditions prévues par l'article 45 bis du code électoral, et conformément à des modalités qui seront définies par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et des finances.
Art. 7. – Les ministres de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 6 juillet 2001.
Zine El Abidine Ben Ali