Le ministre de l'enseignement supérieur,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 93-1825 du 6 septembre 1993, fixant le statut particulier au corps des enseignants chercheurs des universités, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2583 du 11 novembre 2000,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 23 février 1996, fixant le nombre de postes à pourvoir au titre de la session de recrutement de l'année 1996,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 mars 1996, relatif à la composition du jury de recrutement de maîtres de conférences en langue, lettres et civilisation françaises au titre de l'année 1996,
Vu l'arrêt du tribunal administratif, relatif à l'affaire n° 15552, rendu le 10 mai 2000, annulant l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 16 mars 1996, relatif à la composition du jury de recrutement de maîtres de conférences en langue, lettres et civilisation françaises au titre de l'année 1996.
Arrête :
Article premier. – Un concours sur travaux est ouvert à Tunis, le 1er octobre 2001 et jours suivants pour le recrutement de maîtres de conférences en langue, lettres et civilisation françaises, au titre de l'année 1996, conformément aux dispositions de l'alinéa "A" de l'article 17 du décret n° 93-1825 susvisé, et ce, pour les candidats non admis audit concours.
Art. 2. – Un registre d'inscription est ouvert à la direction des examens et concours universitaires du ministère de l'enseignement supérieur sise au 28, rue de Sousse à Tunis à partir du lundi 20 août 2001 jusqu'au mercredi 29 août 2001 inclus, aux candidats non admis au concours de recrutement sur travaux de maîtres de conférences en langues, lettres et civilisation françaises au titre de l'année 1996, et ce, dans la limite des postes à pourvoir au titre de l'année susvisée.
Art. 3. – Le dossier, présenté par le candidat en personne ou par son mandataire, doit comporter obligatoirement en cinq (5) exemplaires tous les diplômes, travaux et recherches mentionnés au décret n° 93-1825 susvisé ainsi qu'un curriculum vitae, une liste des travaux et un rapport détaillé sur ses activités pédagogiques et d'encadrement.
Art. 4. – Les postes à pourvoir sont répartis entre les établissements suivants :
| Etablissement | Postes ouverts selon l’alinéa (a) |
|---|---|
| Faculté des lettres de Manouba | 2 |
| Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | 1 |
| Institut supérieur des langues de Tunis (Ex. institut Bourguiba des langues vivantes de Tunis) | 1 |
| Total | 4 |
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 4 juillet 2001.
Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Sadok Chaâbane
Vu
Le Premier Ministre
Mohamed Ghannouchi