Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières,
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique,
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire.
Décrète :
Article premier. – Sont expropriées, pour cause d'utilité publique, au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique, pour être mise à la disposition du ministère de l'agriculture, des parcelles de terre à vocation agricole, sises à El Menzel, à la délégation d'Eloueslatia, gouvernorat de Kairouan, nécessaires à la construction d'un barrage collinaire sur Oued El Kharroub, entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiquées au tableau ci-après :
| N° d'ordre | N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Superficie totale de l'immeuble | Superficie expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 235491 | 57h56a00ca | 3h51a30ca | 1 – Abderahmane Ben Mohamed Ben Fradj Ben Mohamed 2 – Mohamed 3 – Mokhtar 4 – Amor, les trois derniers enfants de Salah Ben Mohamed Ben Fradj 5 – Mohamed El Hédi 6 – Mahbouba 7 – Mabrouka 8 – Doula ou Daoula 9 – Ourida, les cinq derniers enfants de Ali Ben Mohamed Ben Fradj 10 – Fajra Bent Khelifa Ben El Arbi |
| 2 | 1 3 | 235486 | 81h26a00ca | 0h21a20ca 11h21a00ca | 1 – Amor Ben Salah Ben Mohamed Ben Amor 2 – Ali 3 – Mohamed Essalah 4 – Salma – 5 – Zina 6 – El Habib 7 – Zohra 8 – Amor 9 – Belgacem, les huit derniers enfants de Essadok Ben Amor Ben Mohamed ou Essadok Ben Mohamed Ben Amor El Ferjaoui |
Art. 2. – Sont également expropriés, tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever lesdites parcelles de terre.
Art. 3. – Cette expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. – Les ministres de l'intérieur, de l'agriculture et des domaines de l'Etat et des affaires foncières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 juillet 2001.
Zine El Abidine Ben Ali
p. 1770